Zacarias Moussaoui, revigoré, tente d'obtenir un nouveau procès (AFP)

Publié le par Fanny CARRIER

WASHINGTON (AFP) - Zacarias Moussaoui, revigoré par une toute nouvelle confiance dans le système judiciaire américain, a tenté cette semaine de revenir sur ses aveux, avant de se tourner vers la cour d'appel de Richmond (Virginie), la plus conservatrice du pays, pour réclamer un nouveau procès.

Le Français, membre revendiqué d'Al-Qaïda, a été condamné le 4 mai par le tribunal fédéral d'Alexandria (Virginie, est) à la réclusion criminelle à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle, pour sa complicité dans les attentats du 11-Septembre, qui ont fait près de 3.000 morts.

Il devrait purger sa peine dans une prison de très haute sécurité du Colorado (ouest), où il sera maintenu à l'isolement.

Lundi, il a tenté de revenir sur sa déclaration de culpabilité, mais la juge chargée de l'affaire à Alexandria, Leonie Brinkema, a immédiatement rejeté sa demande. Vendredi, le Français a fait appel de ce rejet et de la peine qui lui a été infligée.

"Ce n'est pas une surprise. Quiconque se voit condamné à une longue peine de prison fait appel. Rien n'empêche d'essayer", a commenté Eugene Fidell, spécialiste des questions de justice en temps de guerre. "Mais je pense que ses chances d'obtenir une révision sont très faibles, extrêmement faibles même. Je ne parierais vraiment pas là-dessus", a-t-il estimé.

"Il perd son temps", a tranché Kevin McNally, avocat spécialisé dans le droit criminel fédéral, en précisant que la procédure pourrait prendre des mois mais que l'appel serait rejeté.

En effet, la réclusion à perpétuité est la peine minimale pour les chefs d'inculpation que Moussaoui a reconnus en plaidant coupable le 22 avril 2005.

Le procès destiné à fixer la peine a duré trois mois, à l'issue desquels le jury a rejeté le 3 mai la condamnation à mort. L'unanimité était requise pour infliger la peine capitale et, selon les propos de la présidente du jury au Washington Post, un seul juré s'y est opposé. Le lendemain, la juge Brinkema a prononcé la peine, et quatre jours après, elle s'est simplement appuyée sur le code de procédure pénale fédérale, qui interdit de retirer un "plaider-coupable" après la condamnation, pour balayer d'un simple "trop tardive" la demande d'un nouveau procès. Le Français a tenté de justifier sa démarche en se disant "extrêmement surpris" de ne pas avoir été condamné à mort: "Je vois maintenant qu'il est possible d'avoir un procès juste, même avec des jurés américains", a-t-il déclaré dans un document transmis lundi au tribunal par ses avocats. "Je ne savais rien et je ne faisais pas partie du complot pour détourner des avions" le 11 septembre 2001, a assuré le premier condamné aux Etats-Unis pour ces attentats. "Il y a matière à faire appel", a estimé Jonathan Turley, professeur de droit à l'université George Washington, en expliquant que Moussaoui pourrait notamment dénoncer le refus de la juge Brinkema de le laisser assurer sa propre défense. "C'était une erreur constitutionnelle très importante", a-t-il ajouté, en soulignant que Moussaoui a montré pendant le procès qu'il était capable de se maîtriser. Mais quels que soient les arguments de Moussaoui et de ses avocats, qui ne devraient pas être les mêmes qu'à Alexandria, la cour d'appel fédérale de Richmond, à 180 km au sud d'Alexandria, sera la moins réceptive du pays.

"C'est la cour que l'administration Bush préfère, ses juges sont extrêmement conservateurs. Statuer en faveur du gouvernement est pour eux une habitude", a expliqué M. Turley.
 

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