Les principales dates du dossier Moussaoui (AP)
ALEXANDRIA, Virginie (AP) -- Voici les principales dates du dossier de Zacarias Moussaoui, condamné mercredi à la prison à vie:
2001
- 26 fév-29 mai: Moussaoui prend des cours de pilotage à l'école de Norman (Oklahoma) mais n'obtient pas le diplôme.
- 17 août: arrestation de Moussaoui pour une affaire de visa non-valable. Le Français avait éveillé les soupçons dans le Minnesota en demandant à apprendre à piloter un Boeing 747.
- 11 sept: attentats contre le World Trade Center à New York et le Pentagone à Washington. Un quatrième avion s'écrase en Pennsylvanie. Moussaoui est transféré à New York, où il est détenu en tant que témoin.
- 11 déc: Moussaoui est inculpé pour conspiration en relation avec les attentats du 11-Septembre.
- 13 dec: il est transféré à Alexandria (Virginie), où il sera jugé. La liberté sous caution lui est refusée.
2002
- 2 janv: Moussaoui refuse de plaider.
- 28 mars: l'accusation annonce qu'elle requerra la peine de mort.
- 22 avril: Moussaoui demande à pouvoir assurer sa propre défense. la juge Leonie Brinkema ordonne une expertise psychiatrique.
- 13 juin: l'accusé obtient de pouvoir se défendre lui-même et clame son innocence.
- 16-18 juin: l'accusation revoit son acte d'accusation pour obtenir la peine de mort. Moussaoui demande à plaider coupable.
- 25 juil: la juge Brinkema déclare Moussaoui apte à plaider coupable.
2003
- 12 fev: la juge Brinkema reporte le procès de Moussaoui sine die.
- 14 juil: le département américain de la Justice refuse à Moussaoui le droit d'interroger des membres d'Al-Qaïda détenus par les Etats-Unis.
- 2 oct: la juge empêche l'accusation de requérir la peine de mort.
- 14 nov: la juge Brinkema nomme à nouveau des avocats commis d'office pour représenter Moussaoui.
2004
- 22 avril: une cour d'appel juge Moussaoui passible de la peine de mort. Le tribunal d'Alexandria autorise le Français à utiliser des résumés préparés par les autorités américaines d'interrogatoires de membres d'Al-Qaïda mais lui refuse le droit de les interroger lui-même.
2005
- 21 mars: la Cour suprême américaine refuse de se prononcer sur l'appel des avocats de Moussaoui demandant l'accès aux membres d'Al-Qaïda détenus.
- 22 avril: Moussaoui plaide coupable des six chefs d'inculpation retenus contre lui.
2006:
- 6 mars: début du procès de Moussaoui, après sélection définitive des 18 jurés et de leurs substituts. L'enjeu des débats est de savoir si le Français doit être condamné à mort ou à la prison à perpétuité.
- 13 mars: la juge Brinkema apprend qu'un représentant de l'accusation a renseigné des témoins devant déposer lors du procès. Elle suspend les débats et envisage de lever la peine de mort comme sentence possible.
- 17 mars: après consultations, la juge Brinkema accepte un compromis du gouvernement américain autorisant l'accusation à présenter de nouveaux témoins concernant la sécurité aérienne.
- 23 mars: fin des arguments de l'accusation.
- 27 mars: témoignant contre l'avis de ses avocats Moussaoui affirme qu'il devait détourner un cinquième avion en compagnie de Richard Reid le 11 septembre 2001, avion qu'il devait projeter sur la Maison Blanche.
- 3 avril: le jury juge Moussaoui passible de la peine de mort.
- 6 avril: début de la deuxième phase du procès: témoignage de Rudolf Giuliani, maire de New York le 11 septembre 2001.
- 13 avril: à la barre, Moussaoui déclare n'avoir "aucun regret, aucun remords" à propos des attentats du 11-Septembre.
- 17 avril: un expert psychiatre cité par la défense affirme que Moussaoui souffre de schizophrénie paranoïaque à tendance hallucinatoire.
- 20 avril: fin des témoignages.
- 24 avril: le jury se retire pour délibérer après le réquisitoire de l'accusation et la plaidoirie de la défense.
- 3 mai: fin des délibérations. Moussaoui est condamné à la prison à vie.
2001
- 26 fév-29 mai: Moussaoui prend des cours de pilotage à l'école de Norman (Oklahoma) mais n'obtient pas le diplôme.
- 17 août: arrestation de Moussaoui pour une affaire de visa non-valable. Le Français avait éveillé les soupçons dans le Minnesota en demandant à apprendre à piloter un Boeing 747.
- 11 sept: attentats contre le World Trade Center à New York et le Pentagone à Washington. Un quatrième avion s'écrase en Pennsylvanie. Moussaoui est transféré à New York, où il est détenu en tant que témoin.
- 11 déc: Moussaoui est inculpé pour conspiration en relation avec les attentats du 11-Septembre.
- 13 dec: il est transféré à Alexandria (Virginie), où il sera jugé. La liberté sous caution lui est refusée.
2002
- 2 janv: Moussaoui refuse de plaider.
- 28 mars: l'accusation annonce qu'elle requerra la peine de mort.
- 22 avril: Moussaoui demande à pouvoir assurer sa propre défense. la juge Leonie Brinkema ordonne une expertise psychiatrique.
- 13 juin: l'accusé obtient de pouvoir se défendre lui-même et clame son innocence.
- 16-18 juin: l'accusation revoit son acte d'accusation pour obtenir la peine de mort. Moussaoui demande à plaider coupable.
- 25 juil: la juge Brinkema déclare Moussaoui apte à plaider coupable.
2003
- 12 fev: la juge Brinkema reporte le procès de Moussaoui sine die.
- 14 juil: le département américain de la Justice refuse à Moussaoui le droit d'interroger des membres d'Al-Qaïda détenus par les Etats-Unis.
- 2 oct: la juge empêche l'accusation de requérir la peine de mort.
- 14 nov: la juge Brinkema nomme à nouveau des avocats commis d'office pour représenter Moussaoui.
2004
- 22 avril: une cour d'appel juge Moussaoui passible de la peine de mort. Le tribunal d'Alexandria autorise le Français à utiliser des résumés préparés par les autorités américaines d'interrogatoires de membres d'Al-Qaïda mais lui refuse le droit de les interroger lui-même.
2005
- 21 mars: la Cour suprême américaine refuse de se prononcer sur l'appel des avocats de Moussaoui demandant l'accès aux membres d'Al-Qaïda détenus.
- 22 avril: Moussaoui plaide coupable des six chefs d'inculpation retenus contre lui.
2006:
- 6 mars: début du procès de Moussaoui, après sélection définitive des 18 jurés et de leurs substituts. L'enjeu des débats est de savoir si le Français doit être condamné à mort ou à la prison à perpétuité.
- 13 mars: la juge Brinkema apprend qu'un représentant de l'accusation a renseigné des témoins devant déposer lors du procès. Elle suspend les débats et envisage de lever la peine de mort comme sentence possible.
- 17 mars: après consultations, la juge Brinkema accepte un compromis du gouvernement américain autorisant l'accusation à présenter de nouveaux témoins concernant la sécurité aérienne.
- 23 mars: fin des arguments de l'accusation.
- 27 mars: témoignant contre l'avis de ses avocats Moussaoui affirme qu'il devait détourner un cinquième avion en compagnie de Richard Reid le 11 septembre 2001, avion qu'il devait projeter sur la Maison Blanche.
- 3 avril: le jury juge Moussaoui passible de la peine de mort.
- 6 avril: début de la deuxième phase du procès: témoignage de Rudolf Giuliani, maire de New York le 11 septembre 2001.
- 13 avril: à la barre, Moussaoui déclare n'avoir "aucun regret, aucun remords" à propos des attentats du 11-Septembre.
- 17 avril: un expert psychiatre cité par la défense affirme que Moussaoui souffre de schizophrénie paranoïaque à tendance hallucinatoire.
- 20 avril: fin des témoignages.
- 24 avril: le jury se retire pour délibérer après le réquisitoire de l'accusation et la plaidoirie de la défense.
- 3 mai: fin des délibérations. Moussaoui est condamné à la prison à vie.