Sauvons Zacarias Moussaoui de la peine de mort !

En acceptant l'entraide judiciaire avec les Etats-Unis,
"ce jour-là, la France a rétabli la peine de mort par procuration "  Me François Roux 

Il a osé dire...

M. Charles Ehrmann a souhaité que l'on évite de passer encore pour des donneurs de leçons à l'égard des Etats-Unis, car la France ne doit pas oublier leur rôle pendant la Seconde Guerre mondiale. Il s'est interrogé sur l'opportunité de protester contre l'éventuelle condamnation à mort de M. Moussaoui.

(Extrait du compte rendu de la Commission Affaires étrangères - Assemblée nationale)

... a un "petit problème"

M. le Président, est-ce que le cas Moussaoui vous inquiète ? Est-ce que vous pouvez nous dire quelque chose sur ce cas ?

Moussaoui est un terroriste. Il y en a beaucoup, de toutes les nationalités. Celui là est français de nationalité, d'origine marocaine et il appartiendra à la justice de se prononcer. Je ne crois pas que cela fasse beaucoup exemple. En revanche, cela crée un problème entre la France et les États-Unis parce qu'il existe entre nos deux pays une coopération tout à fait exemplaire. D'ailleurs le Président BUSH l'a également soulignée, dans le cadre des enquêtes à la suite des attentats du 11 septembre. nous avons une excellente coopération judiciaire. Vous savez que la France a beaucoup milité au sein de l'Europe pour l'instauration du mandat d'arrêt européen, pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Nous sommes très en pointe sur ces sujets. Il y a donc dans tous ces domaines, sur les suites des attentats du 11 septembre, une très bonne coopération pour les enquêtes. Là où nous avons un petit problème, c'est que l'accusation a requis la peine de mort contre Moussaoui. Or notre coopération doit s'inscrire dans le respect de l'ordre juridique des États-Unis et de la France, et plus largement de l'Europe.

Les principes fondamentaux du droit européen, tels qu'ils sont repris dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, excluent la peine de mort et donc toute action qui pourrait conduire à la peine de mort.

Alors, nous essayons de faire un gros effort pour coopérer au maximum sur cette affaire MOUSSAOUI, qui est particulière puisque la peine de mort a été requise. Mais nous sommes obligés, pour rester conformes à la Convention européenne des Droits de l'Homme, de faire attention de ne pas apporter quelque chose qui pourrait conduire à la peine de mort. 

Nous avons envoyé à Moussaoui le Consul de France, parce qu'il avait le droit à la protection consulaire, cela c'est très, très mal passé, nous n'avons jamais recommencé. C'est un homme très renfermé. Voilà,, MOUSSAOUI, c'est un problème particulier.

Extrait d'une interview  accordée au New York Times
le lundi 9 septembre 2002

Elle a osé dire...

« Il nous est impossible d’interférer dans la procédure judiciaire.
Tout ce qu’on peut faire, c’est lui apporter une assistance consulaire, mais il la refuse ».

Il a dit...

«Concernant l'histoire américaine, ne t'inquiète pas, je n'ai rien fait et je le prouverai le temps venu, Inch' Allah. Je n'ai pas accès aux informations, mais j'ai l'impression que je suis déjà condamné, d'après ce que l'avocat qu'ils m'ont donné, me dit.»

Zacarias Moussaoui à sa mère

Voici l'intégralité du mail envoyée par la juge Leonnie Brinkema aux protagonistes du procès Moussaoui.

"Pendant toutes ces années au siège, je n'ai jamais constaté une violation aussi monumentale des règles du tribunal sur les témoins que celle qui s'est produite", a déclaré en remarque préliminaire, la juge. La juge a appris durant le week-end qu'une avocate de l'Admistration de la sécurité des transports (TSA) avait contacté sept personnes devant témoigner à l'audience - trois pour le gouvernement, quatre pour la défense - en leur transmettant des informations sur l'audience et commentant leur témoignage à venir. De tels contacts, absolument interdits et provenant d'une avocate qui avait par ailleurs accès à des documents confidentiels, peuvent clairement affecter la crédibilité des témoins. Leur révélation intervient alors que jeudi déjà, l'audience s'était terminée sur un incident, après qu'un avocat de l'accusation ait posé une question clairement à charge à l'un des témoins et violant là encore les droits de Zacarias Moussaoui. La défense avait alors déposé sans succès une requête en nullité.

"Il s'agit de la deuxième erreur du gouvernement portant atteinte aux droits constitutionnels de l'accusé et, plus significativement, à l'intégrité de la justice pénale de ce pays, dans le contexte d'une affaire où la peine de mort est en jeu et je dois réfléchir de manière très prudente à cette question", a dit la juge. "Nous avons donc deux problèmes sérieux. J'ai laissé passer la première question déplacée, mais nous avons désormais ce problème pour lequel absolument aucune excuse n'est valable". "Cependant, je ne veux pas agir dans la précipitation. Il y a trop d'enjeux dans cette affaire. Nous avons 17 membres de la communauté (les jurés, ndlr) qui ont sacrifié une semaine de leur temps et qui forment le jury et je veux m'assurer que quelle que soit ma décision, elle sera juste". Concernant les courriers électroniques adressés par l'avocate aux témoins, "je ne vois pas pourquoi ils ne doivent pas être rendus publics, car s'il faut arrêter ce procès, s'il faut annuler la réquisition de peine de mort - le public a le droit de savoir pourquoi c'est arrivé et je vais donc ordonner que cette information soit publiée".