WASHINGTON (Reuters) - Le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, a annoncé que le Français d'origine marocaine Zacarias Moussaoui, détenu depuis trois mois comme simple témoin, avait été inculpé de conspiration en vue de perpétrer les attentats du 11 septembre.

Les six chefs d'inculpation, dont quatre sont passibles de la peine de mort, ont été annoncés trois mois exactement après les attentats perpétrés à l'aide d'avions détournés contre le World Trade Center, à New York, et contre le Pentagone, à Washington.

Les autorités américaines ont indiqué que Moussaoui était le premier suspect important à être inculpé.
Moussaoui sera jugé par un tribunal fédéral et non par un tribunal militaire instauré par le président George W. Bush. Il sera présenté le 2 janvier devant un tribunal de Virginie.

Ashcroft a précisé qu'un grand jury de Virginie avait inculpé Moussaoui de "conspiration avec Oussama ben Laden et al Qaïda pour assassiner des milliers de personnes innocentes à New York, en Virginie et en Pennsylvanie le 11 septembre".

"Al Qaïda va maintenant faire face à la justice qu'il déteste et au jugement qu'il redoute", a déclaré l'Attorney general.
Il a précisé que Ben Laden et d'autres dirigeants de son réseau Al Qaïda figuraient dans l'acte d'accusation en tant que complices non inculpés.
Ashcroft n'a pas voulu révéler où Moussaoui est détenu, se contentant de dire qu'il se trouve aux Etats-Unis.
Le Français est inculpé de complot en vue de perpétrer des actes de terrorisme, de commettre un acte de piraterie aérienne, de détruire un aéronef, d'utiliser des armes de destruction massive, de conspiration en vue de tuer des fonctionnaires américains et de conspiration en vue de détruire des biens.

Entraînement en Afghanistan

L'acte d'inculpation accuse Moussaoui de s'être entraîné dans un camp d'al Qaïda en Afghanistan et d'avoir reçu des fonds provenant du Proche-Orient et d'Allemagne.
Ce Français de 33 ans avait été arrêté le 16 août dans le Minnesota pour infraction aux lois sur l'immigration après avoir attiré l'attention des autorités en cherchant à s'initier dans une école d'aviation au pilotage d'avions gros porteurs.
Après le 11 septembre, il a été maintenu en détention comme témoin et envoyé à New York pour y être interrogé.

Les Etats-Unis soupçonnent que son arrestation l'a empêché de participer au détournement du quatrième avion, qui s'est écrasé le 11 septembre en Pennsylvanie. Il n'avait embarqué que quatre pirates de l'air et non cinq comme les trois autres appareils qui ont heurté volontairement les deux tours du World Trade Center à New York et le bâtiment du Pentagone à Washington.
Le directeur du FBI, Robert Mueller, a déclaré que Moussaoui était arrivé aux Etats-Unis en février 2001, qu'il y avait ouvert un compte en banque, y avait déposé 32.000 dollars en liquide et s'était aussitôt inscrit dans une école de pilotage.

Il a ajouté que le Français ne coopérait pas avec les enquêteurs et qu'ils n'avaient obtenu aucune information de lui depuis son arrestation.
Moussaoui fait l'objet en France depuis deux mois d'une information pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", une enquête confiée au juge antiterroriste Jean-Louis Brugière.

Dans une lettre à sa mère publiée par Le Monde, le détenu avait déclaré l'intention de "démontrer son innocence dans (cette) histoire à dormir debout".  

PARIS (Reuters) - Les autorités françaises estiment que Zacarias Moussaoui, qui risque la peine de mort après son inculpation par un tribunal américain pour complicité dans les attentats du 11 septembre, ne doit pas être exécuté.

La ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, a assuré que ce ressortissant français d'origine marocaine bénéficierait de la protection consulaire française.
"(...) Bien évidemment, aucune personne bénéficiant de la protection consulaire française ne doit être exécutée", a-t-elle déclaré sur RMC-Info.
Zacarias Moussaoui est passible de la peine de mort aux Etats-Unis, alors que celle-ci a été abolie dans les pays de l'Union européenne.
"M. Moussaoui doit pouvoir bénéficier de tous les droits de la défense prévus par la législation américaine", a déclaré le porte-parole du Quai d'Orsay, qui a confirmé que Paris estimait qu'il ne devait pas être exécuté. "Cela découle de notre position générale sur la peine de mort", a-t-il dit.
Zacarias Moussaoui, Français d'origine marocaine de 33 ans, a été arrêté le 16 août dans le Minnesota pour infraction aux lois sur l'immigration après avoir attiré l'attentation des autorités en cherchant à s'initier au pilotage d'avions gros porteurs dans une école d'aviation.
Après le 11 septembre, il a été maintenu en détention comme témoin et envoyé à New York pour y être interrogé.
Mardi, l'attorney general (ministre américain de la Justice), John Ashcroft, a annoncé que le jeune homme avait été inculpé de "conspiration".
Les six chefs d'inculpation, dont quatre sont passibles de la peine de mort, ont été rendus publics trois mois jour pour jour après les attentats perpétrés à l'aide d'avions détournés contre le World Trade Center et le Pentagone.
Zacarias Moussaoui, qui sera jugé par un tribunal fédéral et non par un tribunal militaire du type de ceux que veut mettre en place George W. Bush pour les suspects du réseau Al Qaïda, sera présenté le 2 janvier devant un tribunal de Virginie.
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"Votre fils bénéficie de la protection consulaire"
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"Je rappelle que son arrestation avait été précédée d'une coopération étroite entre les Etats-Unis et la France dans le domaine de la police et du renseignement", a souligné le porte-parole du Quai d'Orsay.
Zacarias Moussaoui fait, en outre, l'objet en France depuis deux mois d'une information pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, une enquête confiée au juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière.
Dans une lettre adressée à sa mère rendue publique le mois dernier par Le Monde, il lui demandait de ne pas s'inquiéter. "Ils vont essayer de fabriquer des preuves et des témoins mais, moi, j'ai des vraies preuves et témoins et Allah, inch'Allah, ridiculisera leur complot", ajoutait-il.
Lors d'une brève conversation avec sa mère sur l'antenne de RMC-Info, Marylise Lebranchu lui a dit: "Votre fils, comme tous les ressortissants français sur un autre territoire que le nôtre, bénéficie de la protection consulaire, c'est-à-dire le droit à la défense, et ça c'est important que vous le sachiez, et puis il sera suivi pas à pas par le consulat qui sera affecté à ce dossier."
Dans un communiqué, Bruno Mégret, candidat MNR (extrême droite) à la présidentielle, a réclamé pour sa part que Zacarias Moussaoui soit "déchu immédiatement de sa nationalité française".

CHANTILLY, Virginie (AP) -- Aïcha El Wafi, la mère du Français Zacarias Moussaoui, premier inculpé dans le cadre de l'enquête sur les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, est arrivée à Washington jeudi où elle souhaite rendre visite à son fils et assister à son procès le 2 janvier prochain.

A son arrivée à l'aéroport international de Dulles-Washington, Aïcha El Wafi a déclaré qu'elle espérait voir son fils âgé de 33 ans. Elle a également l'intention d'assister à son inculpation formelle par un tribunal d'Alexandrie (Virginie), le 2 janvier.
Son avocat, Me François Roux du barreau de Montpellier (Hérault) a déclaré aux journalistes qu'Aïcha El Wafi et lui étaient aux Etats-Unis ''pour tenter de voir M. Moussaoui et de travailler avec l'avocat de Moussaoui pour préparer sa défense. La mère de Zacarias espère rencontrer son fils dès que possible''.
Interrogé pour savoir si son client est innocent, Me Roux a répondu: ''Nous ne disons pas qu'il est innocent''. Il n'a pas donné plus de détails mais a ajouté que Zacarias Moussaoui avait ''droit à un procès équitable''.
En cas de culpabilité de Moussaoui, ''nous ne voulons pas de la peine de mort'', a souligné l'avocat français.
Au cours d'une conférence de presse donnée en français par Aïcha El Wafi, elle a déclaré qu'elle était inquiète du fait que son fils ne parle pas anglais et ne comprend pas les charges qui pèsent contre lui. Elle s'est également demandée si son fils pourrait avoir un procès équitable aux Etats-Unis.
Au cours de cette conférence de presse, la mère de Zacarias Moussaoui, visiblement très émue, n'a pas pu retenir ses larmes.
''Elle est fatiguée par un long voyage et une dure journée'', a expliqué Me François Roux.

WASHINGTON (Reuters) - Les autorités judiciaires américaines ont l'intention de requérir la peine de mort contre le Français Zacarias Moussaoui, accusé d'avoir participé à la préparation des attentats du 11 septembre et d'avoir ainsi projeté la mort de milliers de personnes, selon des documents judiciaires rendus publics jeudi.


Le ministre de la Justice américain, John Ashcroft, a fait valoir que les Etats-Unis étaient "une nation souveraine". La France, où la peine de mort est abolie, s'était déjà déclarée opposée à une telle hypothèse.

Le ministre français de la Justice Marylise Lebranchu a déclaré jeudi qu'elle réservait sa réaction, qui selon une porte-parole pourrait faire l'objet d'un communiqué avant la fin de la journée.

Le chef de la diplomatie française, Hubert Védrine, a dit pour sa part "regretter" la décision américaine. "La France est prête à poursuivre ses consultations dans un esprit de coopération, mais elle fera en sorte que les pièces (qui seront éventuellement communiquées aux autorités américaines) ne soient pas utilisées comme fondement d'une réquisition de peine de mort, d'un verdict ou d'une sentence en ce sens", a-t-il prévenu.

La Ligue des droits de l'homme et le Syndicat de la magistrature (SM) avaient auparavant demandé au gouvernement français de refuser toute coopération judiciaire avec les Etats-Unis.

Moussaoui avait été arrêté un mois avant les attentats en raison d'un comportement suspect lors de cours de pilotage dans le Minnesota. Il aurait dû être, selon l'accusation, le vingtième pirate de l'air du groupe qui a détourné quatre avions de ligne pour les jeter notamment sur les tours jumelles du World Trade Center de New York et le Pentagone.

"ABSENCE DE REMORDS"

C'est la seule personne faisant l'objet d'une inculpation dans l'enquête sur les attentats du 11 septembre. Son avocat, Me François Roux, a annoncé qu'il "se battrait jusqu'au bout" pour éviter que son client soit condamné à mort.

Un autre conseil de Moussaoui, Frank Dunham, a estimé pour sa part que la prise de position de John Ashcroft - au cours d'une conférence de presse - était susceptible d'influencer les futurs membres du jury appelé à trancher le cas Moussaoui.

"Il ne peut s'agir d'une erreur. C'est un acte intentionnel visant à influencer les jurés", a-t-il déclaré.

Ashcroft, à qui il revient d'approuver tous les dossiers fédéraux où peut être requise la peine de mort, a accepté mercredi les recommandations de ses procureurs et a annoncé qu'il les autorisait à requérir la peine capitale.

"Le gouvernement va requérir la peine de mort, en raison des circonstances des crimes qui font qu'une condamnation à mort est justifiée", arguent les procureurs Paul McNulty et James Comey dans un document de huit pages.

A l'appui de leur demande, ils ont souligné que les actes de Moussaoui avaient entraîné la mort d'environ 3.000 personnes, soit le bilan le plus lourd jamais enregistré à la suite d'un acte criminel aux Etats-Unis, et ils ont ajouté que ce dernier avait "fait preuve d'une absence de remords concernant son comportement criminel".

Dans l'acte d'inculpation édicté le 11 décembre, Moussaoui, 33 ans, est accusé d'avoir participé à la préparation par le milliardaire intégriste Oussama ben Laden et son réseau Al Qaïda des attentats du 11 septembre.

Les avocats de Moussaoui ont jusqu'au 18 avril pour formuler leurs objections à une éventuelle condamnation à la peine capitale. Une audience a été fixée au 15 mai.

Ses conseils ont en outre plaidé non coupable en son nom. Son procès doit s'ouvrir le 30 septembre

BERLIN (Reuters) - L'Allemagne ne communiquera pas les informations dont elle dispose concernant le Français Zacarias Moussaoui, seul suspect inculpé dans l'enquête sur les attentats-suicide du 11 septembre contre les Etats-Unis, sauf si Washington lui garantit que ces documents ne serviront pas à prononcer à son encontre une condamnation à mort, déclare le ministre allemand de la Justice.

Les autorités américaines pensent que Moussaoui, arrêté pour violation des lois sur l'immigration avant le 11 septembre, devait être le 20e des pirates de l'air qui ont détourné des avions de ligne américains avant de les précipiter contre des cibles à New York et à Washington.

Les enquêteurs allemands disposeraient de preuves permettant d'établir un lien entre Moussaoui et Mohammed Atta, qui était aux commandes de l'un des avions qui se sont écrasés sur le World Trade Center.

Quatre des six chefs d'accusation dont Moussaoui fait l'objet sont passibles de la peine capitale, abolie au sein de l'Union européenne.

L'Allemagne au coeur de lenquête sur le 11 septembre

"Nos documents ne peuvent servir la peine capitale ou une exécution", a déclaré le ministre allemand de la Justice, Herta Daeubler-Gmelin, dans un entretien publié dimanche par l'hebdomadaire Der Spiegel.

"Les Etats-Unis sont en train d'examiner notre réponse (...) et nous contacteront par la suite", a-t-elle ajouté.

L'Allemagne joue un rôle central dans l'enquête sur les attentats du 11 septembre, perpétrés par 19 pirates de l'air au moyen de quatre avions de ligne détournés. Plus de 3.000 personnes ont péri dans ces attaques.

Trois des pirates de l'air, dont le cerveau présumé du groupe, Mohammed Atta, vivaient dans la ville de Hambourg (Nord).

Moussaoui, un Français d'origine marocaine, a été arrêté au Minnesota en août 2001 pour violation des lois sur l'immigration après avoir éveillé les soupçons des autorités en fréquentant une école de pilotage.


Même s'il était en prison le 11 septembre, il est accusé de complot d'attentat avec le milliardaire intégriste d'origine saoudienne Oussama ben Laden et son réseau Al Qaïda. Il a démenti toute implication dans le complot mais a reconnu appartenir au réseau Al Qaïda.