Chronologie des faits

Publié le par YKB

2006

24 janvier: les avocats annoncent qu'ils pourraient chercher à démontrer que Moussaoui est schizophrène pour lui épargner la peine de mort. AP

25 janvier: la juge ordonne au gouvernement de transmettre des documents secrets à la défense, notamment concernant les informations dont l'administration disposait avant le 11-Septembre sur la menace terroriste. Au 1er février, on ignorait si le gouvernement avait fait droit à cette demande.

31 janvier   : Conférence de presse de la mère de Zacarias Moussaoui à Montpellier. AP

6 février : Ouverture du procès avec la sélection des jurés. 500 jurés se présentent, tous électeurs de l'Etat de Virginie pour remplir des questionnaires.

15 février : Suite de la sélection des jurés. questions pour parvenir au nombre de 85 jurés.

6 mars : L'accusation et la défense écarteront encore 30 jurés respectivement pour parvenir au chiffre de 18 : 12 jurés et 6 suppléants. les audiences pourront commencer.

2005

21 mars : La Cour Suprême refuse d'examiner cette requête.

22 mars : Le gouvernement demande à la juge Brinkema de fixer la date du procès au 31 octobre.

22 avril : Moussaoui plaide coupable de complicité dans les attentats de 2001 tout en démentant son implication puisque, selon lui, il préparait une attaque séparée contre la Maison Blanche. Le gouvernement rappelle qu'il souhaite l'application de la peine de mort. ATS 

2004

28 mars La France coopérera avec les Etats-Unis, malgré la décision de la justice américaine de requérir la peine de mort contre Zacarias Moussaoui. Le ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine et la ministre de la Justice Marylise Lebranchu ont expliqué qu'ils ne renonceraient pas à transmettre des pièces concernant Zacarias Moussaoui au parquet américain (même si une Convention de décembre 1998 leur en donne la possibilité). Reuters

23 avril : Un tribunal donne gain de cause au gouvernement, qui refuse le témoignage direct de trois témoins détenus au secret par les autorités américaines.

13 septembre : Une cour d'appel confirme cette décision. AP

11 décembre : Les avocats de Moussaoui saisissent la Cour Suprême.

2003

12 février : La juge reporte le procès sine die, en attendant de trancher la question du témoignage à la barre de membres d'Al-Qaïda pour la défense de Moussaoui, auquel le gouvernement américain s'oppose.

2 octobre : La juge interdit aux procureurs de demander la peine de mort contre Moussaoui, en raison de ce refus du gouvernement. Reuters

14 novembre : Moussaoui n'a plus le droit de se défendre tout seul.

2002

2 janvier : Lors d'une audience devant le tribunal fédéral d'Alexandria (Virginie), Moussaoui refuse de plaider. La juge décide que cela signifie qu'il plaide non coupable. L'Humanité

28 mars : Le ministre de la justice américain, John Ashcroft, annonce son intention de requérir la peine de mort. Le même jour, le gouvernement français annonce sa décision de poursuivre sa coopération judiciaire avec les Etats-Unis, malgré la décision de la justice américaine de requérir la peine de mort. Reuters +  Reuters 

22 avril : Lors d'une nouvelle audience, Moussaoui annonce prendre en charge sa défense, récusant ses avocats commis d'office.

13 juin : La juge en charge du dossier, Leonie Brinkema, autorise Moussaoui à être son propre avocat.

25 juin : Moussaoui refuse une nouvelle fois de plaider. La juge décide, évoquant son intérêt, que cela signifie qu'il plaide non-coupable.

18 juillet : Moussaoui décide de plaider coupable mais se voit contraint à une semaine de réflexion. Il reconnaît être membre d'Al-Qaida.

25 juillet : Revirement, Moussaoui plaide finalement non coupable "au nom d'Allah pour sauver et défendre ma vie en tant que musulman".

2001

16 août : Zacarias Moussaoui est arrêté dans le Minnesota pour violation des lois sur l'immigration après qu'une école de pilotage ait trouvé son comportement suspect. Il était arrivé aux Etats-Unis le 23 février 2001.

11 décembre : Le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, annonce que Zacarias Moussaoui, détenu depuis 3 mois comme simple témoin, est inculpé de conspiration en vue de perpétrer les attentats du 11 septembre. Dans le cadre de ces attentats, 6 chefs d'inculpation sont retenus contre Moussaoui dont 4 passibles de la peine de mort et 2 de réclusion à perpétuité. Reuters + AFP

13 décembre : L'avocate de Zacarias Moussaoui, Isabelle Coutant Peyre, demande au gouvernement de tout faire pour que son client soit jugé en France et non aux Etats-Unis, où il risque la peine de mort. Reuters

décembre : Aïcha El Wafi, la mère du Français Zacarias Moussaoui, arrive à Washington où elle souhaite rendre visite à son fils et assister à son procès le 2 janvier prochain. Elle demande à ce que la peine de mort soit épargnée à son fils AP

Publié dans Chronologie des faits

Commenter cet article