Les avocats de Zacarias Moussaoui font appel à la Cour suprême pour lui assurer un procès équitable (Reuters)

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Zacarias Moussaoui ne pourra pas bénéficier d'un procès équitable si la justice américaine ne l'autorise pas à interroger directement des responsables d'Al Qaïda prisonniers des USA et qui pourraient aider sa défense, affirment ses avocats.

Les défenseurs de Moussaoui ont fait appel le 10 janvier devant la Cour suprême des USA du jugement d'un tribunal autorisant les autorités américaines à requérir la peine de mort contre le Français d'origine marocaine et interdisant à ses avocats d'interroger directement les membres d'Al Qaïda détenus par les forces US à l'étranger.

Cet appel a été rendu public jeudi après la suppression des passages relevant de la sécurité nationale.

Sans cet accès direct aux prisonniers, la défense doit s'appuyer sur les comptes-rendus des interrogatoires rédigés par le gouvernement US.

Pour les avocats de Moussaoui, les pères fondateurs de la nation américaine "n'auraient jamais toléré" qu'un accusé soit privé du droit de faire appel à des témoins dans un procès de cette importance.

"A la place des protections constitutionnelles qui ont été instaurées pour garantir à l'accusé un procès équitable, on demande à Moussaoui de simplement faire confiance (...) aux comptes-rendus rédigés par le gouvernement de ce que les témoins auraient dit", déclarent les avocats de Moussaoui dans ce document de 40 pages.

Moussaoui est la seule personne poursuivie aux USA pour son implication présumée dans les attentats du 11 septembre 2001. Il a reconnu être un membre d'Al Qaïda mais il dément toute participation aux attentats. Il affirme que les responsables d'Al Qaïda qu'il souhaite interroger directement confirmeront ses propos.

Le département de la Justice doit à son tour présenter son point de vue à la Cour suprême, qui se prononcera ensuite sur cet appel.

Source : Reuters, 28 janvier 2005

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