Jacques Chirac, Président de la république française

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... a un "petit problème"

M. le Président, est-ce que le cas Moussaoui vous inquiète ? Est-ce que vous pouvez nous dire quelque chose sur ce cas ?

Moussaoui est un terroriste. Il y en a beaucoup, de toutes les nationalités. Celui là est français de nationalité, d'origine marocaine et il appartiendra à la justice de se prononcer. Je ne crois pas que cela fasse beaucoup exemple. En revanche, cela crée un problème entre la France et les États-Unis parce qu'il existe entre nos deux pays une coopération tout à fait exemplaire. D'ailleurs le Président BUSH l'a également soulignée, dans le cadre des enquêtes à la suite des attentats du 11 septembre. nous avons une excellente coopération judiciaire. Vous savez que la France a beaucoup milité au sein de l'Europe pour l'instauration du mandat d'arrêt européen, pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Nous sommes très en pointe sur ces sujets. Il y a donc dans tous ces domaines, sur les suites des attentats du 11 septembre, une très bonne coopération pour les enquêtes. Là où nous avons un petit problème, c'est que l'accusation a requis la peine de mort contre Moussaoui. Or notre coopération doit s'inscrire dans le respect de l'ordre juridique des États-Unis et de la France, et plus largement de l'Europe.

Les principes fondamentaux du droit européen, tels qu'ils sont repris dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, excluent la peine de mort et donc toute action qui pourrait conduire à la peine de mort.

Alors, nous essayons de faire un gros effort pour coopérer au maximum sur cette affaire MOUSSAOUI, qui est particulière puisque la peine de mort a été requise. Mais nous sommes obligés, pour rester conformes à la Convention européenne des Droits de l'Homme, de faire attention de ne pas apporter quelque chose qui pourrait conduire à la peine de mort. 

Nous avons envoyé à Moussaoui le Consul de France, parce qu'il avait le droit à la protection consulaire, cela c'est très, très mal passé, nous n'avons jamais recommencé. C'est un homme très renfermé. Voilà,, MOUSSAOUI, c'est un problème particulier.

Extrait d'une interview  accordée au New York Times
le lundi 9 septembre 2002

Publié dans Déclarations

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