L’ombre de la peine de mort (L'Humanité)

Publié le par Jean Chatain

 

" Affaire Moussaoui ". Le Français inculpé dans les attentats du 11 septembre était en prison un mois avant les faits.

La France est confrontée à un véritable casse-tête diplomatico-judiciaire après l’annonce du département américain de la Justice de son intention de requérir la peine capitale contre Zacarias Moussaoui, inculpé dans l’enquête sur les attentats du 11 septembre. Paris a fait savoir qu’il ferait preuve de " vigilance " dans sa coopération avec les États-Unis. Un terme en l’occurrence quelque peu ambigu, signifiant que la France, qui a renoncé à la peine capitale en 1981, ne communiquerait sur l’inculpé que des pièces ne pouvant " pas être utilisées comme fondement d’une réquisition de peine de mort, d’un verdict ou d’une sentence en ce sens ", a indiqué le ministre des Affaires étrangères, Hubert Védrine. Pour soutenir cette position, les autorités se fondent sur l’une des dispositions du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les États-Unis de décembre 1998. Dans son article 6, le texte prévoit que " l’État requis peut refuser l’entraide judiciaire ", mais qu’avant d’en arriver à cette extrémité, l’État sollicité peut consulter l’État demandeur et voir avec lui s’il peut imposer " les conditions qu’(il) juge nécessaire ".

Pour le moment, Paris n’a transmis aucun document et la question sera donc examinée " pièce par pièce ", a indiqué la ministre de la Justice, Marylise Lebranchu. Une prise de position qui ne convainc pas les associations qui se sont mobilisées pour le Français détenu aux États-Unis (Amnesty International, Ligue des droits de l’homme notamment), qui estiment que " les autorités françaises (...) ont manifestement décidé de prendre le risque de l’exécution de Moussaoui pour ne pas s’exposer aux critiques du gouvernement américain ".

L’accusé aura peu de chances d’échapper à la peine capitale en raison du contexte politique et émotionnel qui prévaut aux États-Unis, estiment plusieurs juristes américains. Ils observent toutefois que la tâche ne sera pas nécessairement facile pour l’accusation, en grande partie parce que le Français se trouvait en prison depuis près d’un mois avant les faits. Pour Paul Robinson, professeur de droit à la Northwestern University, " tout ce qu’on a, c’est un mauvais gars qui n’est pas un meurtrier mais quelqu’un que l’on suspecte d’avoir voulu l’être ". Mais un autre juriste, le Pr Viano, prédit : " L’accusation va mettre le paquet sur Moussaoui parce qu’ils veulent en faire le symbole de la colère, on pourrait même dire de la vengeance, des États-Unis (...). S’il est reconnu coupable, ses chances d’échapper à la peine de mort sont minimales. Je dirais même qu’elles sont nulles, tout simplement parce qu’il est le seul que les Américains détiennent qui soit ainsi lié au 11 septembre. "

Jean Chatain

 

Publié dans Articles de presse

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