Polémiques sur les convocations de l'accusation américaine (Midi Libre)

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Un collectif estime que la France n'a pas à aider une possible réquisition de la peine capitale

Il est absolument monstrueux de rencontrer celui qui va peut-être demander la peine de mort contre votre frère. » C'est par cette phrase qu'Abd Samad Moussaoui a résumé hier son sentiment après l'entretien de quinze minutes qu'il a eu dans les locaux de la Brigade de surveillance du territoire (BST) à Montpellier, avec un des procureurs du tribunal d'Alexandria, en Virginie. C'est devant ce tribunal que son frère, Zacarias, doit être jugé en octobre prochain sous l'accusation d'avoir aidé à la préparation des attentats du 11 septembre et c'est devant cette même juridiction que le procureur doit faire savoir le 29 mars s'il réclame ou non la peine de mort contre le Français d'origine marocaine. La démarche du parquet américain, relayée par les autorités françaises, suscite d'ailleurs un début de polémique dans les milieux judiciaires et dans les organisations de défense des droits de l'Homme. Un collectif composé notamment du Syndicat de la magistrature, de l'association Ensemble contre la peine de mort, de la Ligue des droits de l'Homme s'élève ainsi contre les convocations adressées aux proches de Moussaoui.

Comme le résume le Montpelliérain François Roux, avocat français du seul inculpé des attentats du 11 septembre : « Le procureur mène sa propre enquête pour contrer les éventuelles circonstances atténuantes soulevées par la défense et bâtir son réquisitoire de peine de mort. » Abd Sabad Moussaoui, enseignant en génie électrique, a hier beaucoup insisté sur ce point, après avoir rencontré, en présence de deux policiers français de la BST, le procureur Robert Spencer, une de ses assistantes et un agent du FBI. « Le procureur a commencé par me demander si je comptais me rendre aux Etats-Unis. Je lui ai répondu que, sachant que mes déclarations serviraient à étayer sa demande de peine de mort, je ne souhaitais répondre à aucune question. Il faut que tous les témoins qui sont convoqués comme moi le sachent : ils ne vont pas répondre à un juge d'instruction qui enquête à charge et à décharge comme en France. Ils vont donner des éléments à l'accusation pour qu'elle réclame la peine capitale. » Le procureur, « très courtoisement » selon Abd Samad Moussaoui, a pris note et a dit « qu'il comprenait ».

Parmi les prochains témoins convoqués, se trouvent la soeur et la mère de Zacarias Moussaoui qui doivent être entendues aujourd'hui à Narbonne. La première a déjà fait savoir qu'elle ne se rendrait pas à la convocation. La seconde n'avait pas fait hier connaître sa réponse. On ignore pour l'instant si d'autres personnes, amis de Zacarias Moussaoui notamment, ont été à ce jour contactés par les services de police français. Or c'est bien la forme de ces convocations qui pose problème. La demande de l'accusation américaine a en effet été acceptée par les autorités françaises dans le cadre de l'entraide judiciaire et elle est relayée par trois commissions rogatoires délivrées par le juge Jean-Louis Bruguière, depuis le pool des juges anti-terroristes à Paris. Mais, à aucun moment, il n'est précisé sur ces convocations qu'il s'agit d'une enquête de l'accusation.

Les témoins ne sont pas davantage avertis qu'ils peuvent ne pas répondre aux questions qui leur sont posées, comme les y autorise d'ailleurs la loi américaine.

Me Roux, qui a demandé la suspension de ces convocations, s'en indigne depuis qu'il a appris la venue des procureurs américains sur le territoire français : « Non seulement la France ne bouge pas pour éviter la peine de mort à Zacarias Moussaoui mais elle prête la main au procureur pour que celui-ci l'obtienne », dit-il. Saisie par le collectif – que le puissant barreau de Paris a rejoint hier – la Garde des Sceaux, Marylise Lebranchu a fait savoir la semaine dernière que la chancellerie allait demander aux autorités américaines que les éléments recueillis en France « ne puissent être utilisés à l'appui des chefs d'accusation susceptibles de conduire à la peine capitale, sauf pour les autorités américaines à s'engager à ne pas la requérir, la prononcer ou l'exécuter. » « On ne peut pas refuser notre aide aux Etats-Unis pour quelqu'un accusé d'avoir contribué à faire tuer 3 000 mille personnes, a poursuivi la ministre, mais il n'est pas question de donner des éléments pouvant faire condamner un de nos ressortissants à mort. » Gilles Sainati, secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature, a estimé qu'il fallait obtenir cette garanti avant le 29 mars. « Après, ce sera de l'ordre de l'incantation », a-t-il dit.

J.V.

(Midi Libre, 19.03.02)

Publié dans Articles de presse

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