Moussaoui autorisé à plaider coupable (Le Nouvel Obs)

Publié le par yann

Le Français, seul inculpé aux Etats-Unis en lien avec les attentats du 11 septembre 2001, est jugé sain d'esprit. Il comparaîtra vendredi

Le Français Zacarias Moussaoui, seul inculpé aux Etats-Unis en lien avec les attentats du 11 septembre 2001, devrait plaider coupable vendredi 22 avril des accusations portées contre lui, relançant ainsi une procédure bloquée depuis des mois.
La juge Leonie Brinkema, chargée du dossier au tribunal d'Alexandria près de Washington, a rencontré Moussaoui mercredi matin en compagnie de l'un de ses avocats, a-t-on appris de source judiciaire. Estimant son état de santé mentale satisfaisant, elle a fixé une audience vendredi à 15h30 locale (19h30 GMT).
"Le tribunal trouve que l'accusé est pleinement compétent pour plaider coupable de son inculpation", affirme la juge Brinkema, dans l'ordre fixant cette audience, sans avancer d'explication sur la motivation de l'accusé.
La juge Brinkema avait déjà reçu mardi les avocats du Français ainsi que ceux du gouvernement américain.

Six chefs d'inculpation

Moussaoui est sous le coup de six chefs d'inculpation dont quatre sont passibles de la peine capitale, notamment celui de complicité dans les attentats du 11 septembre 2001.
Le Français avait décidé en avril 2002 de se défendre seul, mais ses avocats commis d'office continuent à travailler sur son dossier. Ils refusent tout commentaire sur le dossier en cours.
Arrêté en août 2001, trois semaines avant les attentats qui ont fait près de 3.000 morts, Moussaoui, 36 ans, est détenu à l'isolement sous haute sécurité.
La procédure contre lui, engagée fin 2001, a été retardée à plusieurs reprises malgré la volonté du gouvernement américain de l'accélérer.
Il avait commencé par plaider non coupable au début de la procédure. Mais en 2002, il avait changé d'avis lors d'une audience à Alexandria. La juge Brinkema lui avait alors accordé une semaine pour réfléchir à cette question, à l'issue de laquelle il avait enfin plaidé non coupable.

"Perturbé"

La question de sa santé mentale est récurrente. De sa cellule, il a multiplié les missives rédigées à la main, dans lesquelles il insulte copieusement la juge ainsi que ses avocats, usant parfois de jeux de mots incohérents ou étranges.
"Il était vraisemblablement perturbé au moment de son arrestation et les conditions de son incarcération ont forcément aggravé les choses. A l'heure actuelle, il est sans doute fou à lier", estime le professeur de droit Jonathan Turley qui suit le dossier de près.
Habituellement, un accusé décide de plaider coupable à la suite d'un accord avec les procureurs qui acceptent en échange d'écarter une partie des accusations. Dans la mesure où Moussaoui semble avoir sollicité la juge de son propre chef, vraisemblablement en total désaccord avec ses avocats, il ne devrait pas bénéficier de ce type de garantie, note le professeur à l'Université George Washington.

"Procédure chaotique"

"Moussaoui arrange grandement le gouvernement en plaidant coupable", met en garde le juriste, estimant que le Français aurait sinon des arguments juridiques sérieux à opposer à l'accusation.
Le parquet a notamment bâti son dossier d'inculpation autour de l'idée que le Français était le 20e pirate de l'air présumé des attentats de 2001. Or, des experts gouvernementaux ont régulièrement démenti cette thèse et un rapport du Pentagone affirmait encore récemment que le 20e pirate serait un Saoudien détenu à Guantanamo.
"Cette procédure est chaotique depuis le début, mais elle prendrait un tournant vraiment sombre si l'on y voyait un homme mentalement perturbé plaider coupable d'accusations l'exposant à la peine de mort", souligne encore Jonathan Turley

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