L’intention de Zacharias Moussaoui de plaider coupable (Ministère Affaires etrangères)

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L’intention de Zacharias Moussaoui de plaider coupable devant le tribunal fédéral d’Alexandria (25 avril 2005).

Nous avons pris connaissance de l’intention de Zacharias Moussaoui de plaider coupable devant le tribunal fédéral d’Alexandria.

Les autorités françaises rappellent qu’elles ne peuvent intervenir ni interférer dans le cours d’une procédure judiciaire, pas plus à l’étranger qu’en France. Il appartient aux avocats américains de Zacharias Moussaoui d’assurer sa défense devant le tribunal d’Alexandria, ou à notre compatriote de se défendre lui-même s’il refuse l’assistance d’avocats. Nous ne pouvons en effet le contraindre à s’assurer les services d’avocats ni l’empêcher de plaider coupable s’il a décidé de le faire.

Nous rappelons qu’après avoir refusé, lors de son arrestation le 16 août 2001 aux Etats-Unis, le bénéfice de la protection consulaire de la France, Zacharias Moussaoui a finalement accepté notre assistance et a reçu, à sa demande, la visite des autorités consulaires françaises le 19 juillet 2002. Malgré une relance de notre consul général à Washington, Zacharias Moussaoui n’a cependant pas renouvelé sa demande. Les représentants consulaires français assistent cependant aux audiences et continueront de suivre très attentivement le déroulement de la procédure judiciaire.

Publié dans Communiqués

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