Procès Zacarias Moussaoui. Des lacunes importantes dans l’acte d’accusation (L'Humanité)

Publié le par Natasha Saulnier

C’est ce mardi que s’ouvre devant la cour fédérale de Virginie la lecture de l’acte d’accusation contre le Français Zacarias Moussaoui. Si le présumé terroriste d’al Qaeda accepte de collaborer avec la justice, il peut échapper à la peine capitale. Le gouvernement devra annoncer avant le 29 mars s’il souhaite réclamer la peine de mort contre le suspect.

De notre correspondante particulière à New York.

Selon le Journal Dallas Morning News, l’administration Bush est confrontée à un véritable dilemme s’agissant du type de poursuites judiciaires à requérir à l’encontre du Français Zacarias Moussaoui inculpé de conspiration dans les attentats du 11 septembre. Doit-elle requérir la peine de mort ou tenter de négocier avec Moussaoui et de lui laisser la vie sauve en échange d’informations sur al Qaeda en sachant que celles-ci pourraient éviter d’autres actes terroristes futurs et sauver des vies humaines ?

Moussaoui a été arrêté le 16 août dans le Minnesota pour infraction aux lois sur l’immigration après avoir attiré l’attention des autorités en cherchant à s’initier au pilotage d’avions gros porteurs dans une école d’aviation. Après les événements du 11 septembre, il a été maintenu en détention comme témoin et envoyé à New York pour y être interrogé. Six chefs d’inculpation (conspiration d’utilisation d’une arme de destruction massive, de terrorisme international, de détournement d’avion, de destruction d’avion, de meurtre d’employés fédéraux et de destruction de biens), dont quatre passibles de la peine de mort, ont été retenus contre Moussaoui dont la lecture de l’acte d’accusation est prévue le 2 janvier dans un tribunal fédéral de Virginie. Le gouvernement devra annoncer avant le 29 mars s’il souhaite réclamer la peine de mort contre le suspect.

Les responsables des services secrets et de la sécurité nationale ont demandé aux procureurs fédéraux de négocier avec Moussaoui si celui-ci acceptait d’identifier des terroristes d’al Qaeda fomentant d’autres actes terroristes. Selon eux, cette initiative est d’autant plus pertinente que les journaux américains ont récemment affirmé que Moussaoui avait fréquenté la même mosquée que le Britannique récemment accusé d’avoir tenté de faire sauter un avion, Richard Reid. En outre, le suspect accusé d’avoir tenté de bombarder l’aéroport international de Los Angeles, Ahmed Ressam, dit avoir rencontré Moussaoui dans un camp d’entraînement en Afghanistan en 1998. Arguant que la meilleure manière de lutter contre le terrorisme est de faire preuve de " fermeté " à l’encontre de Moussaoui et de le condamner à mort, les faucons du ministère de la Justice s’opposent à toutes négociations invoquant de surcroît le manque de coopération de la part du suspect. En effet, depuis son arrestation, Moussaoui refuse de coopérer et s’est muré dans le silence.

C’est donc le " tribunal de l’opinion publique " qui risque de faire toute la différence. Chauffée à blanc par des médias qui affichent ouvertement leur conviction de la culpabilité de Moussaoui, l’opinion publique est peu encline aux tractations. Et l’administration Bush - particulièrement démagogue en ces temps éprouvants - risque de suivre le mouvement. " Il s’agit de savoir si le gouvernement acceptera d’encourir les foudres du public sur le plan politique en échange d’informations ", a déclaré Eugène Wilkes, professeur de droit à l’université de Georgie. D’autant qu’un projet de loi permettant aux familles des victimes des attentats et aux survivants de visionner le procès de Moussaoui en circuit fermé (à l’instar du procès et de l’exécution du terroriste d’Oklahoma City, Timothy McVeigh) a d’ores et déjà été approuvé par le Sénat. Plus de 15 000 survivants et familles de victimes pourraient donc être habilités à visionner le procès. La majorité s’en félicite. " Ma femme, Patty, a été tuée au Pentagone et j’ai besoin de voir les auteurs des attentats traduits en justice. J’ai parlé à de nombreuses familles de victimes. Ils pensent la même chose que moi ", a déclaré Joe Mickley au Chicago Tribune. L’un des avocats de Timothy McVeigh critique vivement cette décision arguant qu’elle implique, pour les jurés, que cette affaire est différente, ce qui est à l’évidence préjudiciable pour l’accusé. En outre, forte de la décision du Sénat, la chaîne de télévision Court TV a demandé la permission de diffuser le procès à la télévision. La pression du public, qui brûle de traduire quelqu’un en justice pour les attentats du 11 septembre, crée à l’évidence un climat peu propice à la tenue d’un procès équitable. D’où, peut-être, le peu d’échos rencontrés par la mère du suspect, Aicha El Wafi, qui a accordé un entretien émouvant à CBS le 28 décembre et plaidé pour que son fils ne soit pas condamné à mort car " cela va à l’encontre de l’humanisme ". Montrant une photo de son fils âgé de vingt ans à la caméra devant un journaliste étonné, elle a déclaré : " Je tiens à montrer cette photo à tous les Américains car la photo que l’on voit dans les journaux me brise le cour. "

Pourtant, selon un éditorial publié dans le Los Angeles Times et rédigé par le professeur de droit à l’université de George-Washington, Jonathan Turley, l’acte d’accusation contre Moussaoui contient des lacunes importantes qui risquent de mettre à l’épreuve le concept de " preuve au-delà du doute bien fondé ". Selon lui, seuls deux des chefs d’inculpation reposent sur des preuves dignes de ce nom et présentent une justification réelle pour un châtiment. Selon Turley, malgré les déclarations des procureurs qui ont affirmé que l’affaire Moussaoui était un " jeu d’enfant ", les preuves à l’encontre du suspect sont principalement circonstancielles : Moussaoui, qui aurait perçu des dizaines de milliers de dollars de la part de Ramzi Binalshibh, lequel est accusé d’avoir des liens étroits avec l’un des pirates d’avion, a tenté de prendre des cours de pilotage d’avion pendant les mois qui ont précédé les attentats. Des actes suspects mais non criminels comprennent également l’achat de couteaux et des demandes d’informations sur les avions-pulvérisateurs. " En fait, la majorité des trente pages de l’acte d’accusation contre Moussaoui se concentrent sur d’autres personnes et sur des activités qui ne font pas référence au suspect. Moussaoui est accusé d’avoir eu des relations avec les dix-neuf pirates de l’air mais ces relations sont simplement inférées. Ainsi, alors que le gouvernement intente des poursuites fondées dans le cadre d’une conspiration terroriste et de détournement d’avion, la plus grande controverse du procès pourrait résider dans ses efforts à obtenir une accusation pour les attaques du 11 septembre ", a assuré Turley. De même, selon Turley, l’inaptitude de Moussaoui à piloter un avion sape les charges de destruction d’avion et de meurtre d’employés fédéraux. " Faute de preuves supplémentaires, Moussaoui apparaîtra plus comme un trophée que comme un terroriste. " C’est pour cette raison que, d’après Turley, le gouvernement a choisi le district est de la Virginie comme lieu du procès où se trouve " la cour d’appel la plus conservatrice du pays ".

Publié dans Articles de presse

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