Moussaoui condamné à vie (Libération)

Publié le par Laurent Mauriac + Pascal Riche

Les jurés ont rendu leur verdict hier soir et ont rejeté la peine de mort.

«Nous, les jurés, n'avons pas estimé à l'unanimité qu'une sentence de mort devait être imposée.»
Après sept jours de délibérations, les neuf hommes et les trois femmes qui avaient à se prononcer sur le sort de Zacarias Moussaoui ont apposé hier leur signature sous cette phrase. Le Français de 37 ans, qui avait plaidé coupable de complicité avec les auteurs des attentats du 11 septembre 2001, est d'office condamné à la prison à vie avec impossibilité d'obtenir de réduction de peine. Après la lecture du verdict, Moussaoui a quitté la salle d'audience en déclarant : «America, you lost, I won !» (Amérique, tu as perdu, j'ai gagné.)
Vu de l'extérieur, un tel jugement paraît logique. Zacarias Moussaoui avait déjà été arrêté et se trouvait en prison lorsque les attentats ont eu lieu. Dans un éditorial publié lundi, le Washington Post, qui a pris position contre sa condamnation à la peine de mort, avait résumé les raisons pour lesquelles celle-ci était difficile à appliquer : «Les liens de M. Moussaoui avec les attentats sont ténus.» Il «n'a tué personne». En outre, le condamner à mort risquait «d'en faire un martyr dans l'esprit des sympathisants d'Al-Qaeda autour du monde».
«Bonne planète». Mais, vu de l'intérieur du procès, la peine de mort était loin d'être exclue. D'abord, l'accusé, par son comportement et ses déclarations, semblait avoir tout fait pour obtenir un tel verdict. Ensuite, l'accusation avait déjà convaincu les jurés de rentrer dans sa logique lors d'une première décision intervenue le 3 avril. Ceux-ci avaient alors estimé que le Français était «passible de la peine de mort», parce qu'il avait nié être un terroriste et dissimulé la préparation des attentats aux policiers qui l'ont interrogé, lors de son arrestation le 16 août 2001 dans le nord des Etats-Unis. Ses mensonges avaient, selon les jurés, «directement» causé la mort d'au moins une des quelque 3 000 victimes des attentats.
En outre, le procès de Zacarias Moussaoui a souvent donné l'impression de dépasser sa personne. Celui-ci était en effet le seul à faire l'objet d'un procès en justice en lien avec le 11 septembre 2001. Après la décision du mois dernier, le procès s'était poursuivi avec la présentation de circonstances aggravantes et atténuantes par l'accusation et la défense. Moussaoui ayant été reconnu coresponsable des attentats, l'accusation a replongé les jurés dans la tragédie du 11 septembre 2001 en multipliant les témoignages de membres de familles de victimes. Les procureurs avaient terminé leurs plaidoiries en demandant aux jurés de débarrasser notre «bonne planète» de ce «froid meurtrier», ne serait-ce que pour ne pas faire porter à ses gardiens de prison le risque d'être tués. Moussaoui continuerait, à «chaque minute de son temps éveillé», à penser à sa «mission», tuer le plus d'Américains possible.
Pour parvenir à leur décision, les jurés ont en premier lieu examiné les «circonstances aggravantes». Pour que Zacarias Moussaoui soit condamné à mort, ils devaient estimer que l'accusation avait réussi à prouver au moins une des trois circonstances aggravantes dites «obligatoires» : la mise en danger de mort de personnes autres que les victimes, la cruauté de l'«acte» de Zacarias Moussaoui, de nature à entraîner «torture» ou «mauvais traitements», ou la préméditation. La défense a présenté 23 circonstances atténuantes. Parmi celles-ci, trois impliquent qu'une condamnation à la prison à vie constituerait une punition «plus sévère», car une exécution ferait de lui un «martyr» pour les partisans d'Al-Qaeda.
Réactions. Le verdict épargne au gouvernement français un sujet de controverse avec les Etats-Unis. Plusieurs fois, le ministre de la Justice avait prévenu son homologue américain de «la position de la France contre la peine de mort». Hier soir, le ministre de la Justice, Pascal Clément, a pris acte du verdict d'un «tribunal indépendant». De son côté, le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente tous les avocats de France, a salué cette décision comme «une victoire contre la peine de mort».

A l'opposé, la mère du condamné, Aïcha el-Wafi, a déclaré hier soir sur France Inter, la voix brisée par l'émotion : «Je ne sens rien, je suis morte. C'est la pire chose qui peut arriver à une mère.» Selon elle, son fils a
«été condamné pour ce qu'il a dit, pas pour ce qu'il a fait».
Le prononcé formel de la peine par la juge Leonie Brinkema devait intervenir aujourd'hui dans la matinée, suivant le verdict du jury. Reste une ultime interrogation : Zacarias Moussaoui peut faire appel dans les dix jours ouvrables suivant le prononcé de la peine, une option envisagée en cas de condamnation à mort. Mais, avec lui, on ne sait jamais.

Laurent Mauriac
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Le mensonge d'un second couteau d'Al-Qaeda

Malgré ses déclarations fracassantes, la justice civile n'a condamné le Français que pour ce qu'il a fait.

plusieurs reprises, depuis son commencement le 6 février, le procès Moussaoui a donné l'impression d'un train ayant échappé à tout contrôle sur les rails de montagnes russes. L'accusé s'accusait, les procureurs l'encourageaient, les avocats se faisaient insulter par leur client, la juge suspendait le procès pour manipulation de témoins, et les vrais auteurs du complot du 11 septembre 2001, détenus on ne sait où par la CIA, étaient cités comme témoins... L'image donnée, celle d'un Hellzapoppin judiciaire, n'a pas toujours grandi la justice américaine dans ce procès à plusieurs millions de dollars, dont l'enjeu était l'exécution d'un être humain.

Par omission. Finalement, le pire a été évité. Le jury a délibéré, et le Français ne sera pas mis à mort. Il aurait fallu pour cela l'unanimité des 12 jurés. Un ou plusieurs d'entre eux, dans un réflexe salutaire, a ou ont refusé l'issue absurde qui semblait se profiler : la mort pour un mensonge par omission.

Moussaoui, qui se vante de vouloir exterminer tous les Américains et tous les juifs, n'est pas un personnage très attachant. Mais dans le monde réel, il n'a tué ou même blessé personne depuis son entrée aux Etats-Unis. Il était accusé d'avoir menti. Arrêté en août 2001, il n'avait pas avoué aux autorités qu'Al-Qaeda complotait pour écraser des avions dans des grandes villes américaines. Le jury a considéré que ses mensonges avaient joué un rôle décisif dans le succès des attentats du 11 septembre 2001, mais pas au point de mériter la mort. La juge Leonie Brinkema (qui préside le procès mais n'assiste pas aux délibérations du jury) peut respirer. Considérée comme une très solide professionnelle, elle redoutait elle aussi la condamnation à mort. «Je ne connais pas une seule affaire fédérale dans laquelle le fait de s'être abstenu de faire quelque chose ait entraîné la peine de mort», avait-elle constaté, au début du procès, hors de la présence du jury.

Pour la juge, comme pour l'équipe de la défense et pour de nombreux professionnels de la justice ayant travaillé sur ce procès, l'enjeu était de taille. Il s'agissait de démontrer que la justice civile est tout à fait capable de gérer un procès de terroriste. Mener sérieusement à terme l'affaire Moussaoui, c'était faire un exemple, et détruire les arguments de tous ceux ­ surtout au sein de l'équipe au pouvoir ­ qui considèrent que seuls des tribunaux militaires d'exceptions peuvent traiter de tels cas.

Traquenard. Moussaoui, lui, suivait le calcul inverse. Le terroriste cherchait à la fois à changer de statut au sein d'Al-Qaeda ­ de tocard à martyr ­, mais aussi à pervertir la machine judiciaire américaine. Il y a un an, par provocation, il a plaidé coupable. Puis, pendant le procès, il s'est délecté à raconter comment il était facile de «couper des gorges», à se réjouir des morts américains, à s'indigner des larmes de leurs proches, à souhaiter l'extermination des juifs...

Le jury n'est pas tombé dans le traquenard. Refusant les manipulations du terroriste, un ou plusieurs jurés ont constaté l'évidence : l'accusé n'était qu'un raté d'Al-Qaeda, un terroriste n'ayant joué, malgré ses rodomontades, aucun rôle dans le 11 septembre. Ce ou ces jurés ont entendu le message des avocats de la défense qui, à deux reprises, au début et à a fin du procès, ont constaté que «cette affaire porte plus sur ce que nous sommes que sur Zacarias Moussaoui». Ils ont eu le courage d'oublier leur dégoût pour l'accusé et de défendre la règle de droit.

En Europe, c'est la décision opposée qui était crainte, tant l'image des Etats-Unis est mauvaise, sur la question de la peine de mort. Mais aux Etats-Unis (et même dans cet Etat répressif qu'est la Virginie), la peine capitale est en recul depuis plusieurs années. L'issue du procès Moussaoui s'inscrit peut-être aussi dans ce phénomène. On est passé, d'année en année, de 98 exécutions par an en 1999 à 60 en 2005. Et ce début de l'année 2006, avec 15 exécutions (lire ci-contre), promet une nouvelle baisse.

Indifférence générale. Des moratoires ont été décidés dans plusieurs Etats, comme l'Illinois ou le New Jersey. La Cour suprême a interdit le recours à cette peine concernant les déficients mentaux en 2002, puis les mineurs l'en dernier. Et dans l'opinion, l'adhésion à la peine de mort chute. Alors que 80 % des Américains se déclaraient en faveur de la peine de mort en 1994, ils ne sont plus, selon Gallup, que 64 % aujourd'hui.

Le gouvernement Bush comptait médiatiser le jugement de Moussaoui, et trouvait un intérêt politique à obtenir sa mort. C'est lui qui avait choisi d'organiser le procès en Virginie, afin de multiplier les chances d'obtenir la peine capitale. Mais la justice fédérale en a décidé autrement et elle a refusé d'exécuter un homme pour un mensonge. L'affaire se termine dans l'indifférence générale de l'opinion, qui depuis longtemps a compris que le terroriste n'était qu'un sous-fifre d'Al-Qaeda, un simple zozo sans grand intérêt.

Pascal Riche

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Fermez le rideau !

Le même jour, Libération publie un article sur une éxécution qui vire au supplice, l'anesthésie ayant échoué (à l'injection létane). Dans la salle des témoins, les journalistes ont entendu Joseph Clark dire cinq fois "ça marche pas". Les "techniciens" ont alors tiré le rideau. Une heure et demie de supplice apres, Joseph Clark mourrait enfin.

L'association Human Rights Watch a publié un rapport "So long as they die : lethal injections in the USA" énumérant plusieurs cas de réveil lors de ces exécutions de condamnés à mort alors pris de convulsions pendant de longues minutes. 

Publié dans Articles de presse

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Candide 05/05/2006 10:34

Camouflet
La condamnation par un tribunal fédéral de Moussaoui à la prison à perpétuité signe l’échec d’une stratégie judiciaire dont l’enjeu était une condamnation à mort. Dans sa croisade du Bien contre le Mal Bush croyait tenir sa revanche : l’exécution au nom du peuple américain d’un homme impliqué dans les attentats du 11 septembre. Il subit un camouflet.

J’ignore si l’intervention du Malin aura fait penché la balance mais je remarque qu’une fois encore le Texan échoue quand il joue les preux chevaliers blancs. Que Moussaoui croupisse au fin fonds du Colorado indiffère même si certains souhaitent déjà lui offrir le gîte et le couvert dans une geôle hexagonale au double motif qu’il détient un passeport français et que nos maisons d’arrêt sont probablement moins étanches.
Seul élément de satisfaction, le verdict du tribunal d’Alexandria lui évitera le statut de martyr et épargnera à 72 vierges un sort peu enviable.

Alex 04/05/2006 22:21

T'as raison, Osgore, tous les idiots dangereux devraient être enfermés pour le restant de leurs jours.

Osgore 04/05/2006 17:17

Moussaoui est un idiot, mais un idiot dangereux. La prison à vie me parraitêtre une bonne peine, car je n'ai guere envie de voir ce demeuré profond en liberté.

BEN LADEN 04/05/2006 14:17

vA FALLOIR attendre pour les 72 vierges