Procès Moussaoui: le jury doit répondre à de nombreuses questions (AP)

Publié le par Calvin Woodward

ALEXANDRIA, Virginie (AP) -- Pour déterminer si Zacarias Moussaoui doit être condamné à mort ou à la prison à vie, les jurés à son procès ne peuvent se contenter d'un simple "oui" ou "non": ils doivent répondre à plusieurs dizaines de questions, contenues dans un formulaire de verdict de 42 pages.

Est-ce que ses actes ont gravement affecté l'économie de la ville de New York comme l'ont illustrés notamment la perte de 50 véhicules des douanes, l'interruption du trafic sur deux lignes du métro et le retard subi par une réunion de l'Unicef?
Est-ce que les jurés sont convaincus que Moussaoui était chauffeur et employé d'une pension pour Al-Qaïda en Afghanistan, et que son père avait un caractère violent?

Dans ces exemples de questions posées aux jurés -neuf hommes et trois femmes-, les faits ne sont pas véritablement contestés. Le but est de les amener à prendre en compte des circonstances aggravantes ou atténuantes.
Le formulaire présenté par la juge Leonie Brinkema explore de nombreuses voies tout en permettant aux jurés de se faire leur propre opinion. Une procédure élaborée qui permet d'expliquer pourquoi les délibérations peuvent durer des jours quand un jury pourrait autrement parvenir à un verdict rapidement.
"La loi ne suppose pas que l'accusé devant vous à ce stade du procès doit être condamné à mort", a déclaré la juge Brinkema aux jurés. "Cette décision revient au jury sur la base de l'évaluation minutieuse des facteurs aggravants et atténuants."

Le parquet a invoqué trois principaux facteurs aggravants pour chacun des trois chefs d'inculpation retenus contre Moussaoui. Il l'accuse d'avoir agi de manière particulièrement haineuse, cruelle ou dépravée; d'avoir agi en sachant que d'autres en plus des victimes visées pourraient mourir; et d'avoir agi après une préparation substantielle ou avec préméditation.

L'accusation a ajouté sept facteurs aggravants secondaires, parmi lesquels le fait que le Français n'ait pas montré de remords. Si aucune des trois principales circonstances aggravantes n'est retenue à l'unanimité par le jury, Moussaoui sera automatiquement condamné à la prison à vie.

Si un seul de ces facteurs est accepté par les jurés, ces derniers devront alors examiner une par une 23 circonstances atténuantes soulevées par la défense. On leur demandera ainsi: Les jurés sont-ils d'accord sur le fait que Moussaoui ne posera pas un risque substantiel aux gardiens s'il est emprisonné à vie? Sont-ils d'accord sur le fait qu'il était un agent d'Al-Qaïda inefficace? Pensent-ils qu'il croit vraiment qu'il obtiendra dans l'au-delà les récompenses réservées à un martyr s'il est exécuté?
Au total, on compte 33 questions de ce type, qui devront être considérées jusqu'à trois fois pour chacun des chefs d'inculpation.
Contrairement à l'accusation, la défense n'a pas à prouver ses facteurs au-delà d'un doute raisonnable ou à obtenir l'unanimité du jury. Si un seul juré juge crédible une circonstance atténuante, ce facteur devient un élément à prendre en compte par le jury.
Il n'existe pas de critère permettant de déterminer l'importance des facteurs les uns par rapport aux autres. Les jurés peuvent ainsi décider qu'une circonstance aggravante contrebalance l'ensemble des circonstances atténuantes, ou l'inverse. Mais au bout du compte, on en revient au choix entre la prison à vie et la peine de mort, et à la conviction des jurés. AP
 

Publié dans Dépêches

Commenter cet article