L'aide des autorités françaises a été limitée par le refus de l'accusé (Le Monde)

Publié le par Natalie Nougayrède

L'aide que les autorités françaises auraient pu apporter à Zacarias Moussaoui a buté sur un obstacle de taille : il n'en voulait pas. Le Français, accusé de complicité avec les auteurs des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, avait refusé, dès son arrestation en août 2001 pour visa périmé, toute protection consulaire.

Pareille protection aurait comporté des facilités de courrier, un suivi des conditions de détentions et une vérification du travail des avocats commis d'office pour le défendre. De tout cela, Zacarias Moussaoui a choisi de se détourner, même quand il a demandé à voir, en juillet 2002, le consul général de France, qui lui rendit visite en prison. On affirme, de source diplomatique française, "avoir fait tout ce que l'on pouvait, dans la phase judiciaire". Un magistrat français de liaison et un représentant du consulat ont assisté à toutes les audiences du procès.

Les autorités françaises ont réitéré, à plusieurs reprises, leur opposition de principe à la peine de mort. Le garde des sceaux, Pascal Clément, l'a répété en recevant début mars à Paris son homologue américain, Alberto Gonzales.
On souligne en outre, côté officiel français, que si des informations ont effectivement été transmises en 2002 aux autorités judiciaires américaines au sujet de Zacarias Moussaoui, cela n'a été fait qu'à la condition expresse que ces pièces ne soient pas utilisées pour requérir la peine capitale. Quels documents exactement ont été transmis ? L'avocat de la mère de Zacarias Moussaoui, Patrick Baudouin, ayant demandé des précisions sur ce point, il s'est vu répondre par une lettre du garde des sceaux, Pascal Clément, en septembre 2005, que le traité d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis n'autorisait pas que ces informations lui soient communiquées.
RECOURS POSSIBLES
Selon Patrick Baudouin, les autorités françaises ont été "très timorées". Le cas de Zacarias Moussaoui, affirme l'avocat, "a été passé par pertes et profits, afin de ne pas créer de discorde supplémentaire avec les Etats-Unis, et dans le but de maintenir l'étroite coopération policière et judiciaire nouée entre Paris et Washington au nom de la lutte contre le terrorisme".Il est vrai, ajoute ce juriste, que Zacarias Moussaoui n'a rien fait, tout au long de l'enquête puis du procès, pour susciter de la sympathie ou éviter d'aggraver son cas.
Au ministère français des affaires étrangères, on attend désormais l'étape suivante, celle du verdict et des recours qui pourraient intervenir. Si Zacarias Moussaoui est condamné à mort, la question se posera de savoir s'il voudra faire appel. "Personne ne peut le faire à sa place",souligne-t-on. Au cas où l'affaire Moussaoui irait jusqu'à un appel devant la Cour suprême des Etats-Unis, la France et la présidence de l'Union européenne pourraient être amenées à "s'associer" à cette démarche, ainsi que cela a pu se pratiquer dans le passé pour d'autres ressortissants européens condamnés à la peine capitale dans un pays étranger.
Une autre inconnue porte sur la question d'un éventuel transfèrement de Zacarias Moussaoui en France pour purger sa peine, au cas où il serait condamné à la prison à vie. Là aussi, il faudrait d'abord que le Français demande à bénéficier d'une telle procédure. Mais une difficulté importante surgirait : la prison à vie étant aux Etats-Unis une peine incompressible, elle pourrait difficilement être remplacée par une réclusion à perpétuité en France.
Natalie Nougayrède

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