Derrière Moussaoui et le 11 septembre, le procès de la peine de mort ! (ECPM)

Publié le par Sébastien Poulet-Goffard

Il aura fallu attendre presque 5 ans pour voir le cas Moussaoui, seul détenu jugé pour les attentats du 11 septembre 2001, enfin présenté à des jurés. Cinq années de rebondissements judiciaires et de tractations diplomatiques au bout desquelles le Français à finalement plaidé coupable. Aujourd’hui le jury a droit de vie ou de mort sur l’apprenti terroriste. Retour sur un rocambolesque feuilleton judiciaire.

Difficile, complexe, peu commune…L’affaire Moussaoui, dont le dernier volet judiciaire s’est ouvert lundi 6 mars, est à l’image de la personnalité de l’accusé. Déroutante. Ce dernier déclarait encore en février à la fin de la présélection des jurés, « Dieu bénisse Oussama ben Laden et Al-Qaida », comme pour tendre le glaive à l’administration américaine qui, depuis 2002, a requis la peine de mort à son encontre.

Eécution ou prison à vie? Le gouvernement français semble vouloir se garder de tout affrontement diplomatique avec Washington sur cette question. Vendredi 3 mars, le ministre français de la Justice, Pascal Clément se contentait d’une brève déclaration: « La France a obtenu la garantie que les informations qu'elle a transmises ne seraient pas utilisées, directement ou indirectement, à l'appui d'une réquisition capitale ». Exécution ou prison à vie ? Tel est le seul enjeu de cette dernière phase du procès. Moussaoui ayant plaidé coupable en avril 2005, c’est sur la nature de la sentence que devront se déterminer les 12 jurés sélectionnés. S’il venait à être exécuté, le Français de 37 ans deviendrait le premier homme dans l’histoire moderne américaine à être envoyé à la mort pour avoir préparé un meurtre sans jamais l’avoir commis. Retour sur quatre années d’une rocambolesque procédure.

« le seul inculpé »

Eté 2001, Minnesota, USA. Intrigués par un apprenti pilote d’avion qui ne s’intéresse pas aux manœuvres de décollage et d’atterrissage, des instructeurs alertent les autorités de Minneapolis. Zacarias Moussaoui, Français d’origine marocaine de 33 ans, au passé trouble et aux liens suspects est arrêté le 16 août 2001 pour infraction à la législation sur l’immigration. Vingt-six jours plus tard, les tours jumelles du World Trade Center s’effondrent. L’Amérique se lance dans une nouvelle guerre contre le terrorisme islamiste international, et entend faire payer à Zacarias Moussaoui, fanatique revendiqué emprisonné sur son sol, les victimes du 11 septembre. Il devient en décembre 2001 le seul inculpé dans le cadre des attentats de New-York. Le département de la Justice l’accuse de « complicité de meurtre d'employés fédéraux et destruction de biens », passibles de la réclusion à perpétuité et de « complicité visant à commettre des actes de terrorisme, des actes de piraterie aérienne, des actes de destruction d'aéronefs, utilisation d'armes de destruction massive ». Pour ces quatre derniers chefs d’inculpation, il encourt la peine de mort. Malgré les protestations du Quai d’Orsay et de Marilyse Lebranchu, Garde des sceaux de l’époque (qui avait cependant accepté la venue en France du procureur américain afin qu’il procède à son enquête), qui déclarait en décembre 2001: « M. Moussaoui (…) ne doit pas être exécuté. Cela découle de notre position générale sur la peine de mort », celle-ci est pourtant requise le 28 mars 2002 par John Ashcroft, ministre américain de la Justice. Légalement, l’affaire peut être introduite devant un tribunal militaire, traditionnellement plus sévère (le doute ne profite alors jamais à l’accusé), mais l’administration Bush, probablement du fait d’une demande française, décide de juger le suspect devant une juridiction civile, où les débats sont publics et les pièces de la procédure accessibles. C’est donc devant le Tribunal Fédéral d’Alexandria en Virginie, Etat réputé pour la dureté de ses décisions en matière pénale, que le procès doit initialement s’ouvrir en octobre 2002. Mais l’accusé ne cesse de contrarier les autorités américaines, ses déclarations, son attitude perturbent le cours normal de la phase d’instruction…

« la Juge Leonie Brinkema… »

Le détenu n° 01-455-A, à l’isolement depuis son arrestation dans une cellule de neuf mètre carré avec pour seul agrément une banquette en ciment, un WC, un lavabo métallique et une ampoule allumée 24h, sème d’abord le trouble en récusant d’emblée ses avocats. L’accusé se défendra seul. On l’accuse d’avoir participé aux attentats du 11 septembre? Lui se présente en esclave d’Allah, reconnaît avoir comploté contre les USA mais nie toute implication dans la destruction du World Trade Center. Il plaide non coupable, argue qu’il était en prison au moment des faits et demande le témoignage de trois responsables d’Al-Qaida détenus par l’armée américaine dans des lieux tenus secrets et susceptibles de le disculper. En janvier 2003, la Juge Leonie Brinkema autorise Moussaoui à interroger via une connexion satellite sécurisée Ramzi Ben al-Shaiba, considéré comme le planificateur du 11 septembre et accepte le principe d’une déposition de Khalid Cheikh Mohammed et de Mustafa Ahmed al-Hawsawi impliqués dans les attentats. La juge ordonne donc au département de la Justice américain d’accepter les requêtes de l’accusé. Décision judiciaire à laquelle s’oppose catégoriquement le gouvernement américain. Motif ? La sécurité nationale… En février et en août suivant, l’administration ignore encore les injonctions de la juge : permettre à Moussaoui de faire témoigner les membres incarcérés du réseau terroriste.

« … contre le département de la Justice américain »

Un véritable séisme juridique secoue alors le gouvernement. Compte-tenu de l’opposition réitérée du parquet d’accéder aux demandes de l’accusé, Madame Brinkema, qui aurait pu se déclarer incompétente et renvoyer l’affaire devant un tribunal militaire, prend deux décisions qui sonnent comme des camouflets aux oreilles des officiels américains. Le 2 octobre 2003, considérant que l’accusé ne peut assurer sa défense dans des conditions satisfaisantes, la magistrate refuse au parquet le droit de requérir la peine de mort tout en lui interdisant également de présenter au procès tout élément à charge concernant le 11 septembre.
Le département de la Justice fait appel de cette décision tandis que la Juge suspend les poursuites en attendant que la cour d’appel fédérale statue.

Dans le même temps à Paris, Me Patrick Baudouin, l’avocat de la mère de Zacarias, écrit à Jacques Chirac et à son ministre de la justice, M. Perben : « Le gouvernement français peut demander l’extradition de Moussaoui après, si nécessaire, une mise en examen. Un citoyen français, écrit-il, ne peut être jugé aux Etats-Unis alors qu’aucun crime n’est prouvé sur le sol américain. »
En avril 2004, il n’est toujours pas question d’extradition mais la cour d’appel fédérale ordonne à Madame Brinkema de trouver un compromis permettant à Zacarias Moussaoui d'avoir accès à des témoignages écrits de membres d’Al-Qaïda détenus par Washington qui prouveraient qu'il ne devait pas participer aux attentats du 11 septembre.
Mais en mars 2005, la Cour suprême refuse l’appel de Moussaoui concernant l’interrogation de témoins appartenant au réseau terroriste, tout en confirmant l’arrêt d’une cour d’appel fédérale autorisant le parquet américain à requérir la peine de mort. Il s’agit tout simplement d’une légitimation de la possibilité de requérir la peine de mort pour des crimes pour lesquels l’accusé lui-même n’est pas autorisé à fournir ses propres éléments de défense.

« le plaider coupable »

Dès lors, que se passe-t-il dans la tête de l’accusé ? Folie ? Provocation ? Ecœurement ou désir de mourir en martyr ? Nul ne le sait, mais ce dernier change radicalement de stratégie. Le 22 avril 2005, tout en continuant à nier toute implication dans les attentats du 11 septembre, Moussaoui plaide coupable. Ce faisant, il met un premier pied dans le couloir de la mort… Jusqu’alors en effet, le parquet ne disposait pas d’éléments probants concernant sa culpabilité, tandis que Zacarias était en mesure de prouver l’extrême précarité de ses moyens de défense. Ainsi, d’un point de vue juridique, sa culpabilité ne fait plus question. La phase de sentence qui commence au mois d’avril 2006 devra déterminer s’il sera exécuté ou enfermé à vie. Au-delà de la maladie mentale que comptent plaider ses avocats, ces derniers pourront également interroger les jurés sur le point suivant : n’y a-t-il pas un problème juridique tenant à la possibilité de condamner une personne à la peine de mort pour des faits qu’elle nie avoir commis, tout en plaidant coupable ? Réponse au printemps 2006…

Sébastien Poulet-Goffard

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