Zacarias Moussaoui: l'accusation compte demander un nouveau procès si les jurés ne parviennent pas à l'unanimité (AP)

Publié le par Pete Yost

ALEXANDRIA, Virginie (AP) -- Alors que les délibérations reprennent lundi dans le procès de Zacarias Moussaoui, le ministère public américain espère avoir une deuxième chance d'obtenir une condamnation à mort du Français au cas où les jurés ne réussiraient pas à se mettre d'accord.

Le procès de Moussaoui, unique inculpé aux Etats-Unis dans l'enquête sur les attentats du 11-Septembre, n'a pour seul objet que de déterminer si le Français, qui a plaidé coupable, sera condamné à mort ou à la prison à vie. La particularité de la procédure est qu'elle a été divisée en deux parties.
Au terme de la première partie, le jury doit décider à l'unanimité si Zacarias Moussaoui, arrêté un mois avant les attentats, est responsable d'au moins un décès du 11 septembre 2001, ce qui le rendrait passible de la peine capitale.
Ensuite, s'ils répondent par l'affirmative, le procès se poursuivra et les jurés devront déterminer s'ils retiennent des circonstances aggravantes pour condamner à mort le Français.

Mercredi dernier, quelques heures avant que les jurés ne se retirent pour délibérer, l'accusation a estimé qu'il faudrait rejuger Moussaoui en l'absence d'une décision unanime. Pour la défense, au contraire, il n'y a pas de doute: pas d'unanimité, pas de peine de mort. Ses avocats plaident que si le jury reste divisé, le Français sera automatiquement condamné à la prison à vie.

L'accusation a fait planer un doute juridique sur ce qui se passera si les jurés se séparent en désaccord. "C'est une bonne question. Je ne crois pas qu'il y ait une réponse claire", estime Nina Ginsberg, une avocate d'Alexandria qui a l'habitude des procès fédéraux impliquant la peine de mort.
D'autres experts restent pourtant perplexes devant les arguments avancés par le ministère public. "Essayer comme le fait le gouvernement de comparer cela à un cambriolage ou une affaire de drogue, c'est ignorer le fait que la Cour suprême a répété que c'est différent quand on risque la mort", juge Jeffrey O'Toole, un avocat de Washington.
Pour lui, il n'y a pas plusieurs interprétations: "le jury doit se prononcer sur cette question et s'il ne décide pas la peine de mort à l'unanimité, le juge imposera la prison à vie sans possibilité de libération".

L'argumentation de l'accusation ne tient qu'à un fil, pense Richard Dieter, le directeur exécutif du Centre d'information sur la peine de mort. Toutefois, reconnaît-il, "il y a au moins un flou dans la loi" car cette division de la procédure en deux parties n'a pas été envisagée dans le statut fédéral de la peine de mort. AP

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