La peine de mort plane sur Zacarias Moussaoui (Le Figaro)

Publié le par Guillemette Faure

Les délibérations du jury ont commencé hier pour déterminer la peine qui sera infligée au prévenu

LES JURÉS du tribunal américain d'Alexandria (Virginie), qui entraient en délibération hier après-midi, se demandent quel Zacarias Moussaoui croire. Celui qui, à la barre, a prétendu qu'il se préparait à écraser «un cinquième avion» sur la Maison-Blanche quand il a été arrêté, en août 2001 ? Ou celui qui, en avril 2005, signait des aveux dans lesquels il affirmait préparer un autre projet indépendant des attentats du 11 septembre 2001 ? Le Moussaoui qui a témoigné avoir menti à la police fédérale (FBI) pour que «la mission puisse être accomplie» ou celui qui, selon ses avocats, était coupé d'al-Qaida, qui le jugeait peu fiable et incapable ?

Les douze jurés doivent déterminer si son crime le qualifie pour la peine de mort. S'ils ne parviennent pas à s'entendre, Moussaoui sera condamné automatiquement à la prison à vie, puisqu'il a déjà plaidé coupable. En revanche, s'ils sont unanimes à l'estimer «éligible», une deuxième phase du procès s'ouvrira. Le tribunal devra examiner les circonstances atténuantes et aggravantes. Les jurés délibéreront alors de nouveau pour le condamner, à mort ou à la perpétuité. «Vu la complexité du cas, est-ce que vous pourrez nous donner vos instructions par écrit et par oral ?» a demandé l'un des jurés à la présidente du tribunal, Leonie Brinkema. Ses consignes aux jurés sont cruciales pour l'accusation et la défense, qui ont abreuvé la juge de suggestions en la matière. 

«L'acte, c'est le mensonge»

Pour que Moussaoui soit «éligible» à la peine capitale, les jurés doivent décider qu'«au moins une victime est morte le 11 septembre 2001, en résultat direct des actes de l'accusé». Le procureur a tenté de démontrer qu'en mentant au FBI, lorsqu'il a été arrêté trois semaines avant les attentats, Moussaoui a empêché la police de faire avorter les attentats. «Je m'attends à deux questions de la part des jurés, a dit la juge Brinkema. Ce qu'est un «acte» et ce qu'est un «résultat direct».» Dans le cas de ce procès, a-t-elle dit, «l'acte, c'est le mensonge». Elle a lu aux avocats les définitions qu'elle donnerait aux jurés du «mensonge» et du «résultat direct».

Autre point critique, la juge entend s'assurer «que le jury comprenne quand le cinquième amendement peut être invoqué». Il s'agit du droit de ne pas s'auto-incriminer, garanti par la Constitution américaine. Lorsqu'il a été appréhendé par le FBI, en août 2001, parce que ses papiers d'immigration n'étaient pas en règle, Moussaoui a répondu aux questions de la police fédérale pendant deux jours avant d'invoquer le cinquième amendement de la Constitution qui autorise à garder le silence. «Ça ne lui donnait pas carte blanche pour mentir», a souligné la juge.

Parmi les mensonges dénoncés par l'accusation : avoir prétendu apprendre le pilotage pour le plaisir, ou avoir fourni des explications vaseuses pour justifier la détention de plusieurs milliers de dollars obtenus auprès d'al-Qaida. C'est la relation de causalité entre ces mensonges et les morts du 11 Septembre qui laisse le plus de marge d'interprétation aux jurés. Les avocats de la défense font valoir que les autorités ont négligé tellement d'indices des attentats à venir qu'une coopération de leur client n'aurait pas nécessairement fait la différence.

«N'en faites pas un martyr», a lancé aux dix-sept jurés (suppléants compris) l'avocat Edward MacMahon, en ouverture du procès. La juge lui a demandé de ne pas exploiter le sujet dans sa plaidoirie finale : il ne s'agit que d'établir l'éligibilité du crime pour la peine de mort, pas encore d'étudier son application. Le risque de créer un martyr est un des arguments massues de la défense dans les procès terroristes. Il avait convaincu les jurés, lors des procès des attentats commis en 1998 contre deux ambassades américaines en Afrique, de condamner leurs auteurs à des peines de prison.

Témoignage accablant

Mais l'ordre de la juge prive l'avocat de Moussaoui d'une manière sérieuse de discréditer le témoignage accablant de son client. Un agent du FBI a révélé mardi qu'en février Moussaoui avait proposé au procureur de témoigner contre son camp «en échange de meilleures conditions de détention entre sa condamnation et son exécution». Bluff ou non, Moussaoui semble préparé à la peine capitale. Dans une de ses sorties fanfaronnes de la salle du tribunal, il s'est écrié : «Un (Boeing) 747 pour le paradis !» 

Guillemette Faure

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