Le procès de Zacarias Moussaoui va se poursuivre (AP)

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ALEXANDRIA, Virginie (AP) -- Le procès de Zacarias Moussaoui reprendra mercredi, mais l'accusation est privée d'une bonne partie de son dossier. La juge Leonie Brinkema a autorisé mardi le ministère public à continuer de tenter d'obtenir la peine capitale à l'encontre du Français, mais décidé d'exclure tous les témoignages sur les mesures de sécurité dans l'aviation.


Or d'après l'accusation, la moitié de son dossier repose justement sur les témoignages de responsables de l'aviation civile. Les procureurs entendaient en effet montrer les mesures actives que le FBI aurait pu prendre et les mesures défensives qu'auraient pu prendre les responsables de l'aviation civile pour éviter le 11 septembre 2001 si Zacarias Moussaoui avait parlé lors de son arrestation, un mois avant les attentats.
La juge avait suspendu la veille le procès après avoir appris qu'une avocate de la TSA, l'administration de la sécurité des transports, avait transmis à sept responsables de l'aviation civile devant être entendus comme témoins des informations sur les audiences, contrairement aux règles fixées avant le procès.

"Je ne crois pas que dans les annales du droit pénal il y ait jamais eu une affaire avec autant de problèmes importants", a souligné mardi la juge. "De nouveaux problèmes sont apparus aujourd'hui qu'aucun d'entre nous ne connaissait hier", a-t-elle ajouté, après avoir entendu dans la journée les sept témoins en question. Elle a noté notamment que les règles demandant que les témoins n'aient pas accès aux compte-rendus d'audience et ne suivent pas le procès dans la presse avaient été ignorées.

La défense avait demandé que la peine de mort soit écartée, ce qui aurait abouti automatiquement à la condamnation de Zacarias Moussaoui à la prison à vie. La juge a estimé finalement que la solution n'était pas d'arrêter le procès, mais de reconnaître que certaines parties du dossier concernant les questions de sécurité dans l'aviation étaient désormais "irrémédiablement contaminées".

Le procureur Rob Spencer a aussitôt déclaré au juge que le ministère public s'opposait à l'exclusion de tous les témoignages et pièces à conviction sur ce sujet et envisageait de faire appel de sa décision.
Zacarias Moussaoui a plaidé coupable en avril 2005 de six chefs d'inculpation et le procès doit donc décider seulement de sa peine. Le Français, seul inculpé aux Etats-Unis dans l'enquête sur le 11-Septembre, a reconnu qu'il s'était rendu aux Etats-Unis pour participer à des attentats d'Al-Qaïda contre des bâtiments importants mais nié avoir eu connaissance des projets d'attentats du 11-Septembre. Arrêté en août 2001 à Minneapolis, dans le nord des Etats-Unis, il était incarcéré au moment des attentats. AP

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