Peine de mort pour M. Zacarias Moussaoui ? (Le Monde Diplomatique)

Publié le par Patrick Baudouin

Le droit international sacrifié au combat contre le terrorisme

Par Patrick Baudouin
Avocat, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

Français d’origine marocaine, M. Zacarias Moussaoui, devenu militant islamiste radical, avait notamment effectué des séjours en Afghanistan et au Pakistan. Le 23 février 2001, il quitte Londres, où il se trouve depuis le 9 février précédent, pour Chicago. Il obtient un visa touristique d’une durée de trois mois. Ensuite, il suit des cours de pilotage dans une école aéronautique proche de Minneapolis, afin de s’initier au maniement d’un Boeing sur simulateur de vol. Le 16 août, il est interpellé par le service de l’immigration pour infraction au droit de séjour en raison de l’expiration de son visa, et placé en détention à la prison de Minneapolis. Il résulte d’une information judiciaire ouverte en France par le juge Jean-Louis Bruguière que les autorités américaines font alors part de leur intention d’expulser le ressortissant français Zacarias Moussaoui à l’issue de leur enquête.

Les attentats du 11 septembre 2001 modifient la donne. Certes, M. Moussaoui ne peut être accusé d’avoir participé directement aux assassinats puisqu’il était incarcéré dans le Minnesota depuis près d’un mois. Mais la justice fédérale américaine le présente comme celui qui aurait dû être le vingtième pirate de l’air kamikaze et le cinquième membre du commando ayant détourné le vol d’United Airlines qui s’est écrasé dans un champ près de Pittsburgh, en Pennsylvanie. Alors que les auteurs des attentats ont tous trouvé la mort, M. Moussaoui devient un coupable idéal. Après son transfert à la prison d’Alexandria, en Virginie, ses conditions de détention et d’isolement sont extrêmement éprouvantes. Le 11 décembre 2001, un réquisitoire retient six chefs d’accusation à l’encontre de M. Moussaoui, qui se voit reprocher d’avoir conspiré avec M. Oussama Ben Laden et d’autres membres d’Al-Qaida pour tuer des milliers de personnes à New York, en Virginie et en Pennsylvanie. Le 18 juillet 2002, la chambre de mise en accusation fédérale de Virginie (« grand jury ») annonce que M. Moussaoui encourt la peine de mort pour les crimes visés.

Sous la houlette de la juge Leonie Brinkema, présidente de la juridiction saisie du dossier, la procédure connaît péripéties et rebondissements. M. Moussaoui, desservi par son comportement fantasque et provocateur, exige d’assurer lui-même sa défense, ce qui lui est accordé dans un premier temps par la juge, puis refusé compte tenu de ses outrances. Il proclame qu’il rejette le concours des avocats commis d’office, lesquels continuent néanmoins à l’assister avec ténacité. Après avoir contesté toute responsabilité pour les faits incriminés, M. Moussaoui décide, un peu plus tard, de plaider coupable, admettant avoir joué un rôle dans le réseau terroriste Al-Qaida, tout en niant être impliqué dans les attentats du 11 septembre 2001 : il soutient qu’il préparait une action séparée. Mais il revient aussitôt sur cette position et renonce à plaider coupable.

Faisant valoir qu’il n’aurait commis aucun délit sur le territoire américain, s’efforçant de prouver son innocence, il réclame l’audition de trois responsables d’Al-Qaida mis au secret par l’armée américaine et susceptibles de le disculper. Il s’agit de M. Khaled Cheikh Mohammed, considéré comme le maître d’œuvre des attentats du 11 septembre 2001 ; de M. Ramzi Ben Al-Shaiba, également impliqué à un niveau élevé ; et de M. Moustafa Ahmed Al-Hawsawi, qui aurait participé au financement de l’opération.

Le rôle des autorités françaises

Début 2003, la juge Brinkema estime nécessaire de recueillir les trois dépositions, en se fondant sur le sixième amendement de la Constitution des Etats-Unis, selon lequel « dans toute poursuite criminelle, l’accusé aura le droit (...) d’exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à décharge ». Devant le refus opposé par l’exécutif américain, la juge, estimant que M. Moussaoui se trouve privé de la faculté de produire des témoignages à l’appui de sa défense, exclut la possibilité de demander l’application de la peine de mort. Le 22 avril 2004, la juridiction d’appel rend une décision désavouant la juge Brinkema sur ce point.

Le 13 septembre 2004, la cour d’appel dite de la quatrième circonscription judiciaire ouvre la voie à un procès de M. Moussaoui incluant la possibilité d’une peine capitale. Elle tente par ailleurs de trouver un compromis visant à la déposition par voie écrite des trois responsables d’Al-Qaida dont le témoignage est sollicité par la défense. Le 21 mars 2005, la Cour suprême rejette l’appel de cette décision interjeté par M. Moussaoui, qui continuait à réclamer une confrontation directe avec les trois détenus. Un mois plus tard, le 22 avril 2005, M. Moussaoui rejette l’avis de ses défenseurs et indique qu’il plaidera coupable des chefs d’accusation de complicité dans les attentats du 11 septembre 2001, tout en niant son implication directe. Il continue de soutenir qu’il a été préparé pour une affaire différente, à savoir un attentat ultérieur contre la Maison Blanche. L’accusé affirme n’attendre aucune indulgence, alors qu’il n’ignore pas que son aveu de complicité l’expose à la peine de mort. Malgré les requêtes de la défense, la juge Brinkema déclare M. Moussaoui mentalement apte à plaider coupable et conscient des conséquences du choix ainsi opéré.

Cette décision met un terme à la recherche d’une culpabilité, désormais considérée comme acquise, pour les six chefs d’accusation retenus de conspiration en vue de l’accomplissement d’actes de terrorisme, de piraterie aérienne, de destruction d’avions, d’usage d’armes de destruction massive, de meurtres d’employés de l’administration américaine, et de destruction de biens. Le jury composant la cour du district de Virginie, qui va siéger à Alexandria, devra donc uniquement se prononcer sur la sanction, sachant que le ministre américain de la justice a déclaré à plusieurs reprises « vouloir la peine de mort » dans cette affaire. Une fois conclue la sélection des jurés, susceptible de durer un mois, les débats devraient s’ouvrir le 6 mars 2006. La première phase, essentielle, aura pour objet de déterminer si M. Moussaoui est passible de la peine capitale. Pour la requérir, les procureurs feront valoir qu’en plaidant coupable, le 22 avril 2005, l’accusé a lui-même admis avoir menti aux agents fédéraux en dissimulant, après son arrestation, sa connaissance de la préparation des attentats du 11 septembre 2001, lesquels n’avaient pas encore été perpétrés. Sur ce point, les avocats de M. Moussaoui ont l’intention d’objecter, pièces et déclarations probantes à l’appui, que les autorités américaines disposaient de bien d’autres éléments d’information sur les attentats projetés, qu’elles se sont cependant révélées incapables d’empêcher.

Les conditions de déroulement du procès de M. Moussaoui suscitent une légitime inquiétude. Alors que l’une des certitudes du dossier est qu’il n’a pas participé directement aux attentats du 11 septembre 2001 – puisqu’il se trouvait alors emprisonné depuis près d’un mois –, l’acharnement manifesté par les autorités américaines pour le présenter comme le « vingtième pirate de l’air » jette d’emblée la suspicion sur le respect du droit à un procès équitable. Le risque est évident de voir l’accusé utilisé comme un bouc émissaire livré en pâture à l’opinion publique, avec l’avantage supplémentaire de permettre ainsi d’éluder la question de la responsabilité de l’administration Bush dans la prévention défectueuse des attentats. Sous une apparence de procédure régulière, les dés sont en réalité pipés. Les limites à ne pas dépasser pour demeurer dans le cadre circonscrit par le pouvoir américain ont été mises en évidence par le refus d’audition des trois membres d’Al-Qaida dont les témoignages auraient pu disculper M. Moussaoui.

De leur côté, les autorités françaises n’ont pas hésité à livrer aux Etats-Unis des renseignements sur M. Moussaoui sans avoir obtenu préalablement la garantie qu’il ne serait pas passible de la peine de mort, se contentant d’un engagement du procureur de n’utiliser les éléments fournis que pour établir la culpabilité, et non pour requérir la peine... Enfin, l’accusé lui-même ne facilite pas la tenue d’un procès serein : en lançant des imprécations contre la juge, qui s’est pourtant efforcée d’instruire équitablement, en contestant des avocats qui accomplissent un énorme travail pour sa défense, en tenant des propos contradictoires sur son implication pour finalement plaider coupable sur des chefs d’inculpation par ailleurs non reconnus, puisqu’il dénie avoir été préparé pour les attentats du 11 septembre 2001, en défiant une opinion américaine chauffée à blanc quand il revendique la légitimité du combat d’Al-Qaida ou refuse toute clémence face à la peine capitale, il paraît contribuer à sa propre perte.

La vraie justice repose sur une instruction rationnelle, pas sur des éléments passionnels. La volonté légitime de punir les responsables de la mort de milliers de victimes ne doit pas se traduire par la condamnation exemplaire d’un faux coupable devenant alors lui-même victime de l’arbitraire. M. Moussaoui n’a directement commis aucun crime de sang sur le territoire américain. Or, à supposer même qu’on soit favorable à la peine de mort, jamais elle n’a été infligée aux Etats-Unis hors l’accomplissement d’un crime de sang depuis le rétablissement du châtiment suprême en 1976. Une exécution de M. Moussaoui, qu’il semble parfois souhaiter, en ferait un martyr de référence, suscitant de nouvelles vocations de kamikazes.

Le gouvernement français, qui s’est fort peu dépensé en faveur de son ressortissant, s’honorerait de son côté à réclamer avec fermeté que son sort soit conforme aux normes internationales des droits humains. Le président Jacques Chirac vient de proposer d’inscrire dans le marbre de la Constitution l’abolition de la peine de mort. Sauf à pratiquer le double langage qui lui est souvent reproché, il pourrait s’impliquer davantage face à la menace qui pèse sur la vie de M. Moussaoui.

 Patrick Baudouin

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