L'intégralité du mail de la juge Brinkema

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Voici l'intégralité du mail envoyée par la juge Leonnie Brinkema aux protagonistes du procès Moussaoui.

"Pendant toutes ces années au siège, je n'ai jamais constaté une violation aussi monumentale des règles du tribunal sur les témoins que celle qui s'est produite", a déclaré en remarque préliminaire, la juge. La juge a appris durant le week-end qu'une avocate de l'Admistration de la sécurité des transports (TSA) avait contacté sept personnes devant témoigner à l'audience - trois pour le gouvernement, quatre pour la défense - en leur transmettant des informations sur l'audience et commentant leur témoignage à venir. De tels contacts, absolument interdits et provenant d'une avocate qui avait par ailleurs accès à des documents confidentiels, peuvent clairement affecter la crédibilité des témoins. Leur révélation intervient alors que jeudi déjà, l'audience s'était terminée sur un incident, après qu'un avocat de l'accusation ait posé une question clairement à charge à l'un des témoins et violant là encore les droits de Zacarias Moussaoui. La défense avait alors déposé sans succès une requête en nullité.

"Il s'agit de la deuxième erreur du gouvernement portant atteinte aux droits constitutionnels de l'accusé et, plus significativement, à l'intégrité de la justice pénale de ce pays, dans le contexte d'une affaire où la peine de mort est en jeu et je dois réfléchir de manière très prudente à cette question", a dit la juge. "Nous avons donc deux problèmes sérieux. J'ai laissé passer la première question déplacée, mais nous avons désormais ce problème pour lequel absolument aucune excuse n'est valable". "Cependant, je ne veux pas agir dans la précipitation. Il y a trop d'enjeux dans cette affaire. Nous avons 17 membres de la communauté (les jurés, ndlr) qui ont sacrifié une semaine de leur temps et qui forment le jury et je veux m'assurer que quelle que soit ma décision, elle sera juste". Concernant les courriers électroniques adressés par l'avocate aux témoins, "je ne vois pas pourquoi ils ne doivent pas être rendus publics, car s'il faut arrêter ce procès, s'il faut annuler la réquisition de peine de mort - le public a le droit de savoir pourquoi c'est arrivé et je vais donc ordonner que cette information soit publiée".

 

 

Publié dans Déclarations

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