Moussaoui : la juge accable la procédure (Nouvel Obs.com)

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Dans un mail aux témoins, Leonie Brinkema qualifie de "monumentale" la violation des droits de la défense.

L e premier procès aux Etats-Unis en lien avec les attentats du 11-Septembre ne tenait plus qu'à un fil lundi 13 mars après une grave violation des droits de Zacarias Moussaoui, le seul prévenu, auquel la peine de mort pourrait être épargnée d'office. La juge Leonie Brinkema en charge de l'affaire au tribunal fédéral d'Alexandria, en Virginie, près de Washington, a ordonné la suspension de l'audience pendant deux jours, lundi et mardi, pour décider si le procès, destiné uniquement à déterminer si le Français doit être condamné à mort, devait être annulé. Si c'était le cas, Moussaoui serait condamné d'office à la prison à vie, car il avait plaidé coupable en avril 2005 de complicité avec les auteurs des attentats. La violation de ses droits, révélée par l'accusation à la juge pendant le week-end, est le fait de Carla Martin, avocate de l'Administration de la sécurité des transports (TSA), dont le travail était de coordonner des témoins qui devaient s'exprimer, pendant le procès, sur des questions de sécurité en lien avec la FAA (Administration fédérale de l'aviation).

Violation "monumentale"

L'avocate a contacté sept témoins - dont trois devaient être présentés par l'accusation et quatre par la défense - et évoqué avec eux la teneur de leur témoignage à venir, une violation "monumentale" des droits de la défense, selon la juge. "Malheureusement, il y a de grandes failles que la défense peut exploiter", a-t-elle notamment écrit dans un email à l'un d'entre eux, évoquant certaines questions de la défense auxquelles ils devraient parer. La juge a dit n'avoir "jamais constaté une telle violation des règles du tribunal". La défense, informée lundi matin, a immédiatement demandé l'annulation de la procédure.
"Cela affecte tellement l'affaire (...) que la procédure doit être invalidée et Zacarias Moussaoui doit juste être condamné à la prison à vie", a notamment plaidé Me Edward MacMahon, l'un des avocats du Français. La juge a pour sa part noté que l'intervention de l'avocate portait atteinte à "la moitié" de l'exposé du gouvernement.
L'accusation voulait en effet notamment prouver que si Moussaoui avait révélé les plans de ses complices d'Al-Qaïda au moment de son arrestation le 16 août 2001, trois semaines avant les attentats, la FAA aurait alors pu prendre des mesures préventives dans les aéroports et les avions. Ces témoins devaient être interrogés en vue de prouver justement cette théorie. "Il s'agit de la deuxième erreur importante du gouvernement affectant les droits constitutionnels du prévenu et l'intégrité du système judiciaire fédéral", avait déclaré la juge avant de suspendre l'audience.

"The show must go on"

"Tout un pan de cette affaire est très grièvement atteint", a insisté la juge. Mardi, elle tiendra une audience procédurale, consacrée à cette violation et où les témoins concernés seront interrogés, a-t-elle annoncé. Si le procès était invalidé, des années d'efforts du gouvernement américain pour obtenir la condamnation à mort de Moussaoui, inculpé en décembre 2001 de complicité avec les auteurs des attaques qui ont tué près de 3.000 personnes partiraient en fumée. La juge dispose cependant de plusieurs options.
Elle pourrait annuler la procédure, mais aussi interdire le témoignage des personnes concernées, ce qui affaiblirait l'accusation. Quelle que soit l'issue "il n'est pas de conséquence positive possible pour l'accusation", a déclaré Me Andrew McBride, ancien procureur à Alexandria. "Je ne peux que (...) souhaiter que le procès s'arrête là et qu'en aucun cas Zacarias Moussaoui ne soit condamné à mort sur une telle procédure", a déclaré pour sa part l'avocat français François Roux, qui a assisté l'équipe d'avocats américains assurant la défense de Moussaoui. "Les victimes du 11-Septembre ont droit elles aussi à un procès équitable", a-t-il poursuivi.
"The show must go on (Que le spectacle continue)!", a lancé pour sa part Zacarias Moussaoui, 37 ans, au public, un grand sourire sur les lèvres, alors que la juge et les jurés avaient déjà quitté la salle.

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