La juge de Moussaoui envisage un rejet de la peine de mort (Reuters)

Publié le par Deborah Charles

ALEXANDRIA, Virginie (Reuters) - La juge fédérale Leonie Brinkema a suspendu pour une durée de deux jours le procès de Zacarias Moussaoui, inculpé en liaison avec les attentats du 11-Septembre, pour déterminer s'il y a lieu de le poursuivre après la violation d'une règle relative aux témoins.


"Durant toutes les années où j'ai siégé au tribunal, je n'ai jamais vu une violation aussi monumentale du règlement sur les témoins", a-t-elle dit en faisant allusion à une avocate du gouvernement qui avait communiqué une transcription de la première journée d'audience à plusieurs personnes appelées à témoigner, démarche qui est interdite.

Brinkema a interrompu l'audience de lundi pendant une heure et demie avant de revenir et d'annoncer qu'elle suspendait le procès jusqu'à mercredi, au moins pour se donner le temps de décider s'il y avait lieu ou non de l'annuler.

"Il est très difficile de faire avancer ce procès", a-t-elle dit avant de convoquer le jury pour lui expliquer ce qui se passait. Elle a invité les jurés à se réunir mercredi matin.
Brinkema a fourni au jury peu de précisions sur le problème qui avait surgi, se bornant à noter qu'une disposition fixée par le tribunal avait été violée.

Elle a dit qu'un délai lui était nécessaire pour décider de rejeter ou non la requête gouvernementale visant à infliger la peine capitale à Moussaoui et, en lieu et place de cette peine, de s'en tenir à la réclusion à perpétuité.

L'INTEGRITE DE L'APPAREIL JUDICIAIRE EN CAUSE

Français d'origine marocaine et membre déclaré d'Al Qaïda, Moussaoui, 37 ans, a plaidé coupable l'an dernier de six chefs d'accusation dont trois passibles de la peine de mort. Il est la seule personne inculpée en relation avec les attentats de 2001 aux Etats-Unis. Il avait été arrêté un mois avant le 11 septembre, alors qu'il prenait des cours de pilotage.

Moussaoui est représenté au tribunal d'Alexandria par des avocats commis d'office dont il a rejeté les services à plusieurs reprises. Il a voué l'Amérique aux gémonies et écouté en souriant des témoignages sur les attentats opérés avec quatre avions qui se sont écrasés sur le World Trade Center à New York, le Pentagone à Washington et dans un champ de Pennsylvanie.

Brinkema a déclaré en présence du jury qu'une avocate du gouvernement avait lu la transcription de la première journée d'audience du procès et s'était entretenue du dossier avec des témoins qu'entendaient convoquer l'accusation et la défense.
L'avocate, identifiée sous le nom de "Mlle Martin", a d'abord été présentée comme une représentante de l'administration de l'aviation fédérale (FAA) mais des procureurs fédéraux ont ensuite déclaré qu'elle travaillait pour l'administration de la sécurité des transports.

L'avocat de la défense Edward MacMahon a demandé à Brinkema de décider que Moussaoui ne pouvait pas être condamné à mort pour les délits qu'il a reconnus. "Ce ne sera pas un procès équitable", a-t-il dit. "La procédure doit être annulée et M. Moussaoui condamné à la réclusion à perpétuité."
La défense avait déjà dénoncé une faute commise par le gouvernement durant l'interrogatoire d'un témoin du FBI.
"C'est la seconde erreur importante commise par le gouvernement", a noté Brinkema. "En outre, elle affecte l'intégrité de l'appareil judiciaire des Etats-Unis."

Publié dans Dépêches

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