Le camp de Moussaoui demande sans succès l’annulation du procès (L'Express)

Publié le par Mouna Naïm

Les hommes de loi de Moussaoui ont tenté de demander l’annulation de son procès pour violation des droits de la défense, sans toutefois obtenir gain de cause. Le procès suivra son cours.

Les avocats de Zacarias Moussaoui, qui plaide coupable de complicité avec les auteurs des attentats du 11-Septembre aux Etats-Unis, ont demandé jeudi l’annulation du procès pour violation des droits de la défense, mais leur demande a été rejetée.

«Je vous demande de déclarer la nullité» de ce procès, destiné à fixer la peine de Moussaoui (peine de mort ou prison à vie), a déclaré, presque tonitruant dans la salle 700 du tribunal fédéral d’Alexandria (Virginie, est), l’avocat de la défense Gerald Zerkin.

Cette requête a été déposée après que l’accusation eut fini d’interroger, dans une ambiance de plus en plus tendue, un témoin phare de l’affaire.

La juge Leonie Brinkema en charge de l’affaire a refusé: «Je ne déclare pas le jugement entaché de vice de procédure. Je pense que nous pouvons juger cette affaire correctement à l’avenir».

Les avocats protestaient contre des questions de l’accusation à Harry Samit, l’agent du FBI (police fédérale) qui a interrogé Moussaoui juste après son arrestation le 16 août 2001, questions qui impliquaient que Moussaoui aurait pu s’incriminer lui-même, en prenant l’initiative d’appeler l’agent avant les attentats du 11-Septembre.

En vertu de la Constitution américaine, tout prévenu aux Etats-Unis a le droit de ne pas se dénoncer.


Affaire au fondement «très délicat»

Le procureur David Novak avait demandé à l’agent Samit, spécialiste de l’antiterrorisme à Minneapolis (Minnesota, nord), si le Français l’avait appelé depuis sa prison pour modifier les réponses mensongères qu’il avait fournies sur son éventuelle appartenance à une organisation terroriste.

Après avoir refusé la requête en nullité de la défense, la juge a évoqué l’affaire «au fondement très délicat» dès le départ.

Mme Brinkema, qui avait interdit au gouvernement de requérir la peine de mort parce que celui-ci refusait d’autoriser Moussaoui à interroger des témoins à charge, mais dont la décision avait été cassée en appel, a laissé entendre qu’elle restait très réservée.

«Je ne connais pas une seule affaire dans laquelle le fait de ne pas avoir fait quelque chose a eu pour conséquence l’application de la peine de mort», a-t-elle dit, peu avant de suspendre l’audience jusqu’à lundi.

L’accusation estime que le fait que Moussaoui n’ait pas dit la vérité et dénoncé ses éventuels complices d’Al-Qaïda peut entraîner sa condamnation à la peine capitale, car il a de ce fait provoqué la mort «d’au moins une victime du 11-Septembre».


«Que dieu maudisse l’amérique»

La défense pour sa part estime que le gouvernement en savait plus que Moussaoui et que même s’il avait parlé, l’administration n’aurait pas su prévenir les attaques.

Après avoir rencontré Moussaoui, l’agent Harry Samit a tenté en vain d’obtenir des mandats de perquisition lui permettant de fouiller ses effets personnels.

Dès la mi-août, trois semaines avant les attentats, «la théorie (des enquêteurs) était qu’il était impliqué dans un projet de détournement d’un avion de ligne», a-t-il dit.

Obtenir le mandat «était l’obsession de notre équipe», a-t-il ajouté.

En quittant la salle alors que la magistrate et les jurés étaient déjà partis, Moussaoui a lancé: «Que Dieu maudisse l’Amérique. Bye Bye».


“Souviens toi de ton rêve”

Jour après jour, l’accusation s’approche un peu plus de Zacarias Moussaoui. Elle a utilisé pour cela le témoignage enregistré, en novembre 2002 à Singapour, de Fauzi Abou Bakar Bafana, trésorier de l’organisation islamiste Jamaah Islamiya, affiliée à Al-Qaida, et arrêté en décembre 2001 lors de la préparation d’un attentat à Singapour. Dans une vidéo de plus de quatre heures, il décrit le fonctionnement de son organisation, sa formation militaire dans les camps d’entraînement, ses voyages au Pakistan et en Afghanistan et sa rencontre, en 1999, en Malaisie, où il vivait alors avec un certain «John». Comme de nombreux autres combattants de passage, il l’aide financièrement, tente, sur les ordres du chef du Jamaah Islamiya, Nurjaman Isamuddin, dit «Hambali», de lui trouver une école de pilotage, et l’héberge même une nuit chez lui. «John» demande plus d’argent - 10 000 dollars - et affirme qu’on lui a promis de l’envoyer aux Etats-Unis apprendre à voler. «John m’a raconté avoir fait un rêve : faire s’écraser un avion sur la Maison Blanche. Il en a parlé au cheikh(Ben Laden) qui lui a dit vas-y, fais-le», explique Abou Bakar Bafana. Zacarias Moussaoui, qui assurait alors lui-même sa défense, mène maladroitement le contre-interrogatoire. Bafana l’identifie formellement comme étant «John». Moussaoui tente alors de mettre en doute la crédibilité du témoin et conteste ses voyages en Afghanistan. Ce faisant, il prouve surtout aux jurés qu’il connaît très bien les camps d’Al-Qaida dans ce pays, leur localisation et comment s’y rendre. Bafana justifie même à Moussaoui, qui le lui reproche, sa coopération avec la justice américaine : «C’est par respect des préceptes de l’islam. Ils interdisent de tuer des civils innocents. Je veux que cela s’arrête.» Le projet de Zacarias Moussaoui de mener une attaque contre la Maison Blanche n’est pas une information nouvelle. Mais elle prend une tout autre réalité avec le témoignage d’Abou Bakar Bafana. En plaidant coupable en avril 2005, le Français de 37 ans s’était même vanté d’avoir été choisi par Oussama Ben Laden pour mener cette opération. Il lui aurait dit : «souviens-toi de ton rêve».

Mouna Naïm

Publié dans Articles de presse

Commenter cet article

Alex 11/03/2006 22:11

Pourquoi est-ce que la juge Brinkema a accepté le plaidoyer de culpabilité? Les charges pour lesquelles Moussaoui a plaidé coupable sont des charges qu'il réfute. Un juge ne doit pas accepter un plaidoyer de culpabilité s'il n'est pas certain que l'accusé reconnaît sa culpabilité (la reconnaissance de culpabilité ne peut pas être uniquement formelle).
Pourquoi est-ce que ses avocats ne demandent pas l'annulation du procès sur cette base?

Une autre question...évidemment qu'il est dans l'intérêt de Moussaoui d'être représenté par ses avocats. Cependant, dans la mesure où il s'est exprimé clairement sur le fait qu'il refuse d'être représenté par les avocats qui le représente actuellement...ça me paraît également être un sérieux vice de procédure (et une base pour demander l'annulation du procès qui est en train de se dérouler).

Et pourquoi les professeurs de droit américains qui s'expriment sur l'affaire Moussaoui ne soulèvent pas ces points? ...Je comprends pas.