Paris ne veut pas affronter Washington sur le cas Moussaoui (Reuters)

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PARIS (Reuters) - La France se garde de tout affrontement diplomatique avec Washington sur le cas de Zacarias Moussaoui, Français qui encourt la peine de mort aux Etats-Unis pour son rôle présumé dans les attentats du 11 septembre 2001.

Le ministre de la Justice, Pascal Clément, qui recevait vendredi son homologue américain, Alberto Gonzales, s'est contenté d'un rappel de la position de la France, où la peine de mort est abolie depuis 1981.

"J'ai rappelé à l'Attorney General (ministre de la Justice) la position de la France sur la peine de mort", a déclaré le ministre français à la presse.

L'examen au fond du dossier Moussaoui doit débuter lundi devant une cour d'Alexandrie, en Virginie. Le ministère public américain a annoncé qu'il demanderait la peine de mort.

Pascal Clément s'est félicité de la coopération judiciaire franco-américaine.

"Nos systèmes judiciaires comportent des différences notables, mais elles ne nous empêchent pas de collaborer sur tous les domaines d'intérêt commun, au premier titre (...) le terrorisme et le sécurité", a-t-il dit.

La France a accepté dans l'affaire Moussaoui d'accorder l'entraide judiciaire à Washington pour une enquête en France du ministère public américain.

Système judiciaire "très équitable"

 

Pascal Clément a assuré que les informations ne seraient pas utilisées pour le faire condamner à mort. "La France a obtenu la garantie que les informations qu'elle a transmises ne seraient pas utilisées, directement ou indirectement, à l'appui d'une réquisition capitale", a-t-il dit.

"Cet homme a plaidé coupable des charges et nous avons un système judiciaire très équitable", a déclaré Alberto Gonzales aux journalistes lors d'une conférence de presse séparée à l'ambassade des Etats-Unis.

"A l'évidence, nous comprenons la position française sur la peine de mort et nous en tenons compte au cas par cas, en regardant quel type d'assurances nous pouvons donner au gouvernement français", a-t-il ajouté.

Les deux ministres n'ont pas évoqué publiquement les possibles vols en transit en France d'avions transportant en secret des détenus islamistes par la CIA, sujet qui fait l'objet d'une enquête judiciaire à Bobigny.

Les journalistes présents n'ont pas été autorisés à poser de questions à Pascal Clément.

 

Jeudi, la mère de Zacarias Moussaoui et la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) avaient demandé au gouvernement français de plaider publiquement contre l'application de la peine de mort dans ce dossier.

Les associations de défense des droits de l'homme y voient un problème de principe, mais aussi de droit, car Zacarias Moussaoui était en prison aux Etats-Unis pour séjour irrégulier au moment des attentats.

Par ailleurs, elles blâment Paris pour les informations transmises au ministère public américain car, disent-elles, elles ne pourront servir qu'à charge. Aux Etats-Unis, le parquet ne rassemble des éléments qu'à ce seul usage.

Zacarias Moussaoui, qui revendique son appartenance à Al Qaïda, va plaider coupable, contre l'avis de ses avocats américains, pour "actes de terrorisme, piraterie aérienne, destruction d'avions, utilisation d'armes de destruction massive, assassinat de fonctionnaires américains et de destruction de propriété".

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