Les étapes du procès Moussaoui (Nouvel Obs)

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Le procès du Français Zacarias Moussaoui, qui risque la peine de mort pour participation aux attentats du 11 septembre 2001, doit se dérouler en trois grandes étapes, de la sélection de ses jurés au verdict final.

- Le 6 février, 500 jurés potentiels, tous électeurs de l'Etat de Virginie (est) où est situé le tribunal d'Alexandria qui le jugera, sont convoqués pour remplir des questionnaires sur leur état civil, leur passé, leurs expériences.

- A partir du 15 février, ils reviendront par petits groupes au tribunal, où ils devront répondre à des questions complémentaires. Ils pourront aussi se désister et, pour certains, seront récusés.
La défense, comme l'accusation ou la juge peuvent récuser. Mais la loi leur interdit d'invoquer des motifs liés "à la religion, le sexe, la nationalité, l'éthnie".
Une fois le nombre de 85 jurés atteint, le tribunal interrompra ses audiences, jusqu'au 6 mars, date pour l'instant prévue pour le démarrage réel des audiences, sauf ajournement décidé par la juge Leonie Brinkema.

- Le 6 mars au matin, l'accusation et la défense devront encore écarter trente jurés respectivement, pour parvenir au chiffre de 18 —12 jurés et six suppléants— et les audiences pourront commencer.
L'affaire "Etats-Unis contre Moussaoui" ne portera pas sur sa culpabilité, car il a plaidé coupable en avril 2005 des six chefs d'accusation retenus contre lui, dont quatre sont passibles de la peine de mort.

- Pendant la deuxième phase de la procédure, le jury décidera si Moussaoui est passible de la peine de mort. A ce stade, le jury devra uniquement décider s'il peut entrer dans cette catégorie, sans le condamner.
L'accusation en premier, la défense ensuite et à nouveau l'accusation s'exprimeront sur cette question et pourront convoquer des témoins.

- Dans le cas où le jury détermine que Zacarias Moussaoui n'est pas "passible" de la peine de mort, le procès s'arrêtera. Il purgera une peine de prison à vie.
Dans le cas contraire, le procès se poursuivra. Chacun présentera des arguments supplémentaires pour décider si oui ou non il doit être condamné.
Les récits des quelque 45 proches de victimes choisis pour témoigner au procès ne seront entendus que lors de cette seconde phase. Les témoins de l'accusation peuvent être interrogés par la défense et vice-versa. Puis le jury se retirera pour délibérer et prononcer son verdict, à l'unanimité.

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